Definitions / Lexique



Bénéfice dégagé par franc de chiffre d'affaires
= Résultat Net / CA

Opération qui consiste, d’après la définition retenue par l’Organisation des Nations Unies (ONU), à recueillir, grouper, évaluer, analyser et publier les données démographiques, économiques et sociales se rapportant, à un moment donné, à tous les habitants d’un pays.
Il permet de remettre à jour périodiquement les connaissances disponibles sur la population : répartition détaillée par sexe, âge, état matrimonial, situation d'activité ...
En Nouvelle Calédonie, les recensements relèvent de la compétence de l'Etat français et sont réalisés par l'Institut National de la Statsitique et des Etudes Economiques (INSEE) associé avec l'ISEE par une convention technique.

Une entreprise se trouvant en état de cessation de paiement peut faire l'objet d'une procédure de redressement judiciaire lorsqu'un rétablissement de sa situation est envisageable. Cette éventualité la distingue de la procédure de liquidation judiciaire puisque le redressement ne met pas un terme à l'existence de l'entreprise. La procédure de redressement donne normalement lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation.  En fonction de la situation du débiteur, le tribunal peut soit engager l'ouverture de la procédure de redressement, soit rejeter la demande, soit se saisir d'office en vue d'ouvrir une liquidation judiciaire si le redressement est manifestement impossible. Pendant la période d'observation, le tribunal peut toujours ordonner la cessation partielle de l'activité ou prononcer la liquidation judiciaire. Les salariés continuent à percevoir les salaires auxquels ils ont droit.

Destiné aux personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie, ce régime doit notamment leur permettre de recourir aux services spécialisés dont elles ont besoin : hébergement (en maison de retraite, maison ou famille d’accueil), accompagnement de vie (simple, sur le temps scolaire et/ou sur le temps des loisirs), accueil de jour en établissement spécialisé ou transport adapté. Grâce aux aides financières accordées, les intéressés accèdent  à un service rendu à la hauteur de leurs besoins et non plus limité par leurs capacités financières propres. Une allocation est également accordée aux adultes en situation de handicap qui sont dans l'incapacité de travailler, ou en capacité de travailler mais à la recherche d'un emploi (allocation minorée). Enfin, une aide peut être versée à la famille d'un enfant en situation de handicap pour couvrir les frais mensuels d'entretien supplémentaires liés à son état.
Le régime est géré par la CAFAT, pour le compte du Conseil du handicap et de la dépendance de Nouvelle-Calédonie, qui attribue les aides.
Les aides aux prestations spécialisées ne peuvent être accordées que si le bénéficiaire recourt aux services d’un prestataire conventionné.
Créé par la loi du pays n°2009-2 du 7 janvier 2009, le régime d’aides en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes en perte d’autonomie est entré en vigueur en deux temps :

  • en juillet 2009 pour l’accompagnement de vie pendant le temps scolaire, et la majoration des allocations familiales (AF + AFS) prévues par cette loi
  • en mai 2010 pour toutes les autres aides.

Mesure la capacité de l'entreprise à générer une rentabilité à partir du chiffre d'affaires.
= EBE / CA

Rendement des capitaux investis
= Résultat Net / Capitaux Propres

 Géré par l’ISEE, le répertoire RIDET a été fondé par l’arrêté n°83-661/CG du 20 décembre 1983 portant création d’un système d’identification et d’un répertoire des entreprises et des établissements. Sa finalité est double :

  • Administrative : ce système d’identification assure en effet la couverture exhaustive du champ des entreprises et de leurs établissements ainsi que le suivi des principaux évènements affectant leur état civil (création, modification, cessation d’activité...). Il permet l’identification précise et stricte des unités couvertes. De plus, il attribue un numéro unique obligatoire pour les relations avec les administrations et utilisable par tous les organismes intéressés.
  • Statistique : à l’occasion de la création ou de la déclaration modificative (changement d’adresse, de nom…), il est procédé à la collecte et à la codification de renseignements économiques.

Alimenté par le réseau de transport interconnecté par l’intermédiaire de ses lignes de répartition 33kV, il assure l’alimentation en moyenne tension (33 kV, 15 kV) et basse tension (400V/220V) de la clientèle industrielle courante et domestique (les petites et moyennes entreprises, les commerces, les artisans, les particuliers).

Les communes non-raccordées ou non-raccordables au réseau interconnecté telles notamment les Bélep, les îles Loyauté et l’île des Pins bénéficient néanmoins du service public de l’électricité au même titre que les communes de la Grande-Terre. La desserte de l’électricité dans ces communes est réalisée par un réseau autonome répondant
aux besoins de la commune et comprenant une centrale thermique voire des moyens de production d’énergies
renouvelables (photovoltaïque, éolien, biocarburant) et un réseau électrique 15 000 volts desservant, par l’intermédiaire de transformateurs en 400 volts, les zones de consommation.

Concept spécifique à la Nouvelle Calédonie. Terres indigènes, officiellement déclarées inaliénables, délimitées par l’autorité coloniale et sur lesquelles les groupes autochtones furent fixés au fur et à mesure de l’extension de la colonisation terrienne européenne. La réserve, qui peut être occupée par une ou plusieurs tribus, est administrée par les structures coutumières de la tribu.

Il s'agit du lieu de résidence 5 ans avant le recensement de 2009. Les personnes concernées sont donc âgées de 5 ans ou plus. Parmi ces personnes, on distingue celles qui habitaient dans le même logement, dans un autre logement de la même commune, dans une autre commune (en ou hors de la Nouvelle-Calédonie).

Logement occupé de façon habituelle et à titre principal par une ou plusieurs personnes qui constituent un ménage. L'aspect du bâti permet de définir plusieurs types de construction : la maison individuelle, l’appartement, la case mélanésienne, l’habitation précaire (principalement les « cabanes » dans les « squats ») et le bateau.

Elles comprennent toute l’autoproduction mais aussi les cadeaux alimentaires qu’ils soient achetés ou issus de l’autoproduction d’un autre ménage.
Equivalent de autoconsommation.

Elles regroupent les revenus du travail (salaires, primes, honoraires, bénéfices, etc.), les revenus sociaux (pensions et retraites, prestations sociales, pensions alimentaires), les revenus du capital (épargne, revenus immobiliers ou fonciers, etc.) et les revenus exceptionnels (héritages, jeux de hasard, versements d'assurance etc.).

C’est la somme de toutes les ressources en nature qui entrent dans le ménage. Elles se déclinent en trois composantes :

  • l’autoconsommation : denrées non achetées, produites par le ménage lui-même, appelée aussi autoproduction (élevage, chasse, pêche, champs, cueillette) et prélèvements sur stock pour les ménages ayant une activité professionnelle leur permettant de se servir (gérant d’un magasin…) ;
  • les cadeaux reçus d’un autre ménage ;
  • les avantages en nature reçus (logement, voiture, factures d’eau ou d’électricité payés par l’employeur).

Dans l'enquête BCM, toutes ces ressources ont été revalorisées au prix moyen du marché.

C’est la somme des ressources monétaires et non monétaires

Il est égal au résultat d’exploitation majoré des produits financiers et minoré des charges financières + opérations en commun (bénéfice attribué) - opérations en commun (perte supportée). Il mesure la performance de l’activité économique et financière de l’entreprise.

Montant représentant la différence entre le total des produits d'exploitation et le total des charges d'exploitation. Il mesure la performance industrielle et commerciale de l'entreprise, indépendamment de toute politique financière, fiscale, d'investissement, de distribution.

Différence entre le total des produits financiers et le total des charges financières.

Bénéfice ou perte de l'exercice. Il correspond, au sens comptable, à la différence entre les produits et les charges de l'exercice. Le résultat net peut être distribué sous forme de dividendes ou mis en réserves (et augmenter ainsi le montant des capitaux propres de l'entreprise).