Institutions et vie publique

Le corps électoral

  • Le corps électoral général concerne tous les électeurs autorisés à participer aux scrutins nationaux.
  • Le corps électoral spécial définit les électeurs pouvant participer aux élections provinciales. Pour y être admis, l’électeur doit satisfaire les conditions de participation à la consultation du 8 novembre 1998, ou être inscrit sur le tableau annexe et domicilié depuis 10 ans en Nouvelle-Calédonie, ou avoir atteint 18 ans après le 31 octobre 1998 et justifier de 10 ans de résidence en 1998 ou avoir un parent remplissant les deux conditions précédentes. Les personnes non admises à participer aux élections provinciales sont inscrites au tableau annexe.
  • Le corps électoral spécifique s’applique aux consultations pour les seuls électeurs admis à participer à la consultation d’autodétermination prévue à partir de 2014.

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Lexique
  • Corps électoral
Corps électoral

À ce jour on distingue :

  • le corps électoral général qui concerne tous les électeurs autorisés à participer aux scrutins nationaux ;
  • le corps électoral spécial qui définit les électeurs pouvant participer aux élections provinciales;
  • le corps électoral spécifique qui s’applique aux consultations pour les seuls électeurs admis à participer à la consultation d’autodétermination prévue à partir de 2014.
  • liste électorale spéciale : Pour y être admis, l’électeur doit satisfaire les conditions de participation à la consultation du 8 novembre 1998, ou être inscrit sur le tableau annexe et domicilié depuis 10 ans en Nouvelle-Calédonie, ou avoir atteint 18 ans après le 31 octobre 1998 et justifier de 10 ans de résidence en 1998 ou avoir un parent remplissant les deux conditions précédentes. Les personnes non admises à participer aux élections provinciales sont inscrites au tableau annexe.