Definitions / Lexique



L'accident du travail est un accident survenu dans le cadre de l'exercice d'une profession, sur le lieu de travail, sur le trajet aller-retour domicile - travail ou sur le trajet aller-retour entre le lieu où la personne prend habituellement ses repas et son lieu de travail. Pour les assurés (salariés ou assurés volontaires), la CAFAT prend en charge à 100% les frais de santé qui y sont liés. La CAFAT peut également, dans certains cas, verser des indemnités journalières si l'état de santé de la personne accidentée nécessite un arrêt de travail, et/ou une rente d'accident du travail si elle est dans l'incapacité de reprendre le travail

L'accord de Nouméa est un accord qui prévoit le transfert de certaines compétences de la France vers la Nouvelle-Calédonie dans de nombreux domaines à l'exception de ceux de la défense, de la sécurité, de la justice et de la monnaie. Négocié à la suite des accords de Matignon de 1988, l'accord fut signé le 5 mai 1998 à Nouméa sous l'égide de Lionel Jospin. Un scrutin d'autodétermination pour la Nouvelle-Calédonie sera organisé à l'issue de cette démarche entre 2014 et 2018. Il s'agira pour les habitants de déterminer le futur statut institutionnel de l'île.

Accroissement total de la population, résultant des actions réciproques des naissances et des décès (accroissement naturel), ainsi que de la migration (solde migratoire), dans une population durant une période donnée.

Différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès au cours d’une année. Les mots excédent ou accroissement sont justifiés par le fait qu’en général le nombre de naissances est supérieur à celui des décès. Mais l’inverse peut se produire, et l’excédent naturel est alors négatif.

Voir population active occupée

Montant brut (hors amortissements) des immobilisations corporelles, incorporelles et financières de l'entreprise.
Les immobilisations correspondent à tout ce qui est utilisé par l'entreprise dans le cadre de son activité de façon durable et qui n'a pas vocation à être détruit au premier usage (ex : bâtiments, machines industrielles...).

Les activités d’appoint sont des activités économiques annexes pratiquées en plus d’une éventuelle activité principale : elles ont essentiellement trait à l’agriculture, la pêche, la chasse ou l’artisanat. Les emplois saisonniers sont exercés de façon intermittente, le plus souvent dans le secteur de l’agriculture.

Système complet permettant de convertir l'énergie du vent en énergie électrique.

L'affacturage est une technique par laquelle une entreprise cède ses créances commerciales à un factor qui se charge d'en opérer le recouvrement et qui en garantit la bonne fin, même en cas de défaillance momentanée ou permanente du débiteur.

L’Aide au logement est un soutien financier pour les personnes locataires de leur habitation principale et remplissant certaines conditions de ressources. Cette aide porte sur le loyer et sur la caution lors de l’entrée dans le logement. Elle peut également porter sur les charges en fonction des revenus du foyer. Elle est versée mensuellement au bailleur du logement. Son montant est déduit du loyer à payer par le locataire bénéficiaire de l'aide. Elle est versée pour une durée de douze mois et renouvelable chaque année sur la base d’une nouvelle demande.
L'aide au logement est une aide territoriale, créée par la Loi du pays n°2007-4 du 13 avril 2007. Elle a succèdé au complément logement du FSH et aux aides au logement accordées par les provinces. Elle est financée à parts égales par la Nouvelle-Calédonie, le Fonds Social de l'Habitat (FSH) et  les 3 provinces. Ses critères d'attribution ont été revus par la loi du pays n°2010-6 du 21 juin 2010.


La délibération n°49 du 28/12/1989, relative à l’aide médicale et aux aides sociales, institue un régime public d’aide médicale destiné à faciliter l’accès aux soins médicaux des personnes économiquement faibles. Les bénéficiaires sont classés dans cinq catégories : personnes ne disposant d’aucune prise en charge (cat. A) ; personnes disposant d’une prise en charge (cat. B) ; anciens combattants, veuves de guerre, ministres du culte (cat. C) ; personnes atteintes d’une maladie sociale (cat. D) ; femmes enceintes ne relevant pas de la catégorie A ou B. L’AMG est financée par les provinces et la Nouvelle-Calédonie.

L’aide sociale est un système de solidarité publique qui apporte assistance aux personnes confrontées à des difficultés d’ordre social et matériel. Elle se décline en un ensemble de prestations (aide au logement, minimum vieillesse etc.) constituant une obligation mise à la charge des collectivités publiques et destinées à faire face à un état de besoin pour des bénéficiaires dans l’impossibilité d’y pourvoir. On distingue l’aide sociale légale, dite obligatoire, de l’aide sociale extra-légale, dite facultative. L'aide sociale légale constitue une obligation pour la collectivité et un droit pour l'individu, sous réserve qu’il remplisse les conditions requises. Elle est régie et imposée par la loi.

Le régime des prestations familiales de solidarité, institué par la loi de pays n° 2005-4 du 29 mars 2005, est un régime particulier de la CAFAT. Il est fondé sur le principe de la solidarité. Entré en vigueur le 1er mai 2005, il a pour objet l’attribution de prestations familiales à toutes les familles qui ne bénéficient pas de ces prestations, qui résident en Nouvelle-Calédonie et qui disposent des ressources inférieures à un certain plafond. Peuvent en bénéficier les familles qui ont des enfants à charge de moins de 21 ans, scolarisés, en formation ou porteurs de handicap. Ce régime, qui ne comportait jusqu'en 2010 qu'un seul type de prestation (les allocations familiales de solidarité) a été enrichi en 2011 de deux nouvelles prestations : les allocations prénatales et de maternité de solidarité et l'allocation de rentrée scolaire.

Il poursuit un double objectif : d’une part, l’acquisition d’un diplôme ou titre professionnel reconnu au terme d’un parcours de formation où alternent enseignement en Centre de Formation d’Apprentis (CFA) et pratique professionnelle en entreprise et d’autre part l’intégration dans le monde du travail. Il existe trois CFA en Nouvelle-Calédonie, gérés par la Chambre d’Agriculture, la Chambre de Commerce et d’Industrie et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.

Aussi appelée autoproduction, l'autoconsommation comprend les denrées non achetées, produites par le ménage lui-même (produits du jardin ou du champ, cueillette, élevage, chasse, pêche) ou offertes par un autre ménage (qu'elles aient été achetées ou qu'elles soient issues de l'autoproduction de cet autre ménage).
Equivalent de ressources alimentaires non monétaires.

Les autres fonds propres font partie des ressources stables de l'entreprise. Ils comprennent le montant des émissions de titres participatifs, les avances conditionnées et les droits du concédant.