Protection des données

L’Institut de la statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie (Isee) s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, opérés dans le cadre de l’exécution de ses missions, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Politique de protection des données personnelles

Chaque traitement limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et s’accompagne d’une information sur :

  • les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • la base juridique du traitement ;
  • le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données et le rappel des catégories de données traitées ;
  • la source des données ;
  • les catégories de personnes concernées ;
  • les destinataires des données ;
  • la durée de conservation des données ;
  • les mesures de sécurité (description générale) ;
  • l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décisions automatisées ;
  • les droits informatiques et liberté et la façon de les exercer auprès de l’Isee.

Les données personnelles que recueille ou détient l’Isee pour des traitements statistiques font l’objet de règles et de mesures strictes garantissant leur sécurité et leur confidentialité. Toutes les personnes ayant accès aux données collectées (enquêteurs, agents recenseurs, statisticiens, chercheurs autorisés) sont astreintes au secret statistique.

Comme tous les fonctionnaires et agents publics, les personnels de l’Isee sont de plus soumis aux règles législatives et réglementaires sur le secret professionnel et l’obligation de réserve, qui s’appliquent aux dossiers et informations dont ils ont connaissance dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

Exercer vos droits

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles mis en œuvre par l’Isee, vous pouvez contacter (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) le directeur de l’Isee ou le Délégué à la protection des données :

- par message électronique à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

- par courrier à l'adresse suivante :
Isee
BP 823 – 98845 Nouméa Cedex
Nouvelle-Calédonie

Adresser une réclamation à la Cnil

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Cnil.

Les traitements opérés par l’Isee sur les données personnelles que vous lui confiez

L’Isee a pour mission d’informer et de mettre à disposition du public l’ensemble des statistiques existantes. De nombreuses informations sont consultables en libre accès sur le site www.isee.nc. D’autres doivent faire l’objet de travaux sur mesure, et sont donc transmis à la demande. Dans le cadre de l’instruction de ces demandes spécifiques, l’Isee enregistre les données personnelles qui lui sont directement confiées par les usagers.

Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur la page Gestion des cookies.