Revaloriser une pension alimentaire

Avertissement

L’ISEE calcule chaque mois l’indice des prix à la consommation des ménages de Nouvelle-Calédonie. Cet indice parait sur son site le 10 de chaque mois pour le mois précédent, avant sa publication au Journal Officiel de Nouvelle Calédonie dans les semaines qui suivent. L’ISEE met également à disposition sur son site un historique des indices depuis 1993.

Dans ce cadre, l’ISEE vous apporte ici des précisions sur la méthode de revalorisation d’une pension alimentaire et vous propose un outil de calcul en ligne pour obtenir le nouveau montant de votre pension alimentaire après revalorisation.

Le rôle de l’ISEE se limite à ces indications. En particulier, l’ISEE ne peut en aucun cas conseiller sur les modalités de recouvrement.

 

Avant de commencer...

Avant de commencer à calculer la revalorisation de votre pension alimentaire, vérifiez que votre décision de justice (jugement de divorce, ordonnance ou arrêt de la Cour d’Appel) mentionne l’indexation de la pension sur l’indice des prix à la consommation hors tabacs de la Nouvelle-Calédonie ou sur l’indice du coût de la vie en Nouvelle Calédonie.

Attention : Si le bénéficiaire de la pension  (« créancier d’aliment ») vit en métropole, c’est un indice de métropole qui sera pris en compte pour les réévaluations.

Dans ce cas, vous reporter au site de l’INSEE, à l’adresse suivante pour le calcul :http://www.insee.fr/fr/service/reviser/calcul-pension.asp

 

Calculer la revalorisation de votre pension alimentaire

Mise  en garde

Attention, les calculs faits à partir des éléments que vous indiquez dans le module de calcul engagent votre seule responsabilité et non celle de l'ISEE

Conseils pratiques

  • Le principe d’une revalorisation de pension

    Revaloriser le montant d’une pension consiste à multiplier l’ancien montant par l’évolution de l’indice des prix à la consommation entre deux dates. Cette évolution est obtenue par le rapport entre deux valeurs de l’indice d’une même base. La formule de calcul est indiquée dans la décision de justice.


    Montant revalorisé de la pension

    =

    Montant de la pension initiale

    x

    Nouvel indice mensuel (a)

    Ancien indice mensuel (b)

    (a) : Indice du mois de révision publié au Journal Officiel de Nouvelle-Calédonie (JONC).  Si cet  indice n’est pas encore paru au JONC, il est préférable  d’attendre sa publication. Vous pouvez cependant  revaloriser avec  le dernier indice publié au JONC au jour de votre demande.

    (b) : Indice de référence : c’est l’indice du mois où a été prononcée la décision de justice.

     

  • Quel indice utiliser ?

    La décision de justice précise l'indice des prix que vous devez utiliser pour l'indexation de la pension alimentaire :


    - Pour une pension révisée sur l’indice du coût de la vie en Nouvelle Calédonie,

    * c’est l’indice des prix à la consommation des ménages hors tabacs (IPC hors tabacs) qui doit être pris en compte[1].

    - Pour une pension révisée sur un indice métropolitain ou Dom,

    * vous devez utiliser les indices publiés sur le site de l’INSEE http://www.insee.fr/fr/service/reviser/calcul-pension.asp


    [1] La délibération n°110 du 16 décembre 2010 relative à la création d’un indice des prix de détail à la consommation stipule dans son article 2 que :

    “Toute référence à un indice des prix à la consommation pour la détermination d’une prestation, d’une rémunération, d’une dotation ou de tout autre avantage, s’entend d’un indice ne prenant pas en compte le prix des tabacs”.

     

  • Calculer le nouveau montant de votre pension

     

    Cliquez ici pour calculer la revalorisation de votre pension alimentaire.

 

Pour en savoir plus

 

 

 

Pour toute question d’ordre juridique ou pour être aidé pour le recouvrement de votre pension, vous pouvez consulter :

  • Un huissier de justice
  • Votre avocat
  • Un avocat de la Maison de l’Avocat (Consultations gratuites).