PRESENTATION DE L’ISEE

Missions

L’Isee, établissement public créé par la délibération n°121 du 25 juillet 1985, a pour principale mission de collecter et traiter toutes les informations statistiques relatives à la Nouvelle-Calédonie. En outre, l’institut valorise l’information statistique qu’il produit, ou déjà existante, sous la forme d’études visant à éclairer la situation économique et sociale de la Nouvelle-Calédonie. Le rôle de l’Isee est également d’assurer la diffusion la plus large des statistiques disponibles.

Ses statuts lui confèrent les missions suivantes :

• créer et mettre en œuvre les instruments statistiques nécessaires au territoire ;
• collecter toutes informations nécessaires, en particulier, par la réalisation de recensements, enquêtes par sondage et mise en place de répertoires ;
• traiter toutes informations statistiques nécessaires, produites par l'institut ou existant dans un fichier administratif ;
• promouvoir et coordonner les méthodes de collecte et de traitement de l'information statistique au sein des administrations, établissements, collectivités et organismes publics ;
• procéder à toutes études économiques utiles au territoire ;
• réaliser des travaux statistiques et des études économiques pour le compte de tiers ;
• assurer la diffusion des principales informations statistiques et économiques par tous moyens appropriés et notamment sous forme de publications ;
• assurer, sur le plan technique, la liaison avec les organismes statistiques nationaux et internationaux, en particulier ceux de la Commission du Pacifique Sud et des pays de la zone du Pacifique Sud.

Cadre juridique

En tant qu'organisme de statistique publique, l'Isee est soumis à la loi n°51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistique. Conformément aux dispositions de l'article 1^er de cette même loi, l'Isee place le respect du principe d'indépendance professionnelle dans la conception, la production et la diffusion de statistiques publiques, ainsi que les principes d'objectivité, d'impartialité, de pertinence et de qualité des données produites, au cœur de sa méthodologie.

Le second texte encadrant l'activité de l'Isee est la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Il ne peut ainsi communiquer de renseignements susceptibles de porter atteinte à la vie privée des individus ou au secret commercial et des affaires des entreprises.

La collecte et le traitement des données opérés par l'Isee, dans le cadre de l'exécution de ses missions, sont en outre conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD).

Enfin, les agents permanents de l'Isee, de même que les agents recrutés à l'occasion d'opérations statistiques particulières, sont astreints au secret professionnel sous peine des sanctions prévues à l'article 378 du code pénal, conformément à l'article 6 de la loi n°51-711 du 7 juin 1951.

Fonctionnement

L'organisation et le fonctionnement de l'Isee sont régis par la délibération n°102 du 7 août 1990 qui place l'établissement sous la tutelle de l’exécutif du territoire et confie sa gestion à un conseil d’administration composé de 14 membres représentatifs des instances politiques et socio-économiques, ainsi qu'à son directeur. Ce dernier établit chaque année un plan de travail qu’il soumet à l’approbation du conseil d’administration.

Le conseil d’administration définit les grandes orientations de l'institut et délibère notamment sur l'organisation et le règlement intérieur de l’établissement, le programme annuel de travail, le rapport annuel d’activité, les questions budgétaires. Il se réunit au moins une fois par semestre.

Présidents du conseil d'administration de l'Isee
(dernière décennie)

Le directeur de l'Isee, cadre de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) en détachement, est nommé par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et affecté à cette fonction pour une période déterminée. Ce statut garantit son indépendance professionnelle.

Directeurs de l'Isee
(depuis sa création)

Organisation des services de l'Isee

Outre un pôle administratif, les missions de l'Institut sont portées par quatre services, comprenant eux-mêmes plusieurs départements :

• le service Entreprises et Études Économiques
• le service Conjoncture et Diffusion
• le service Enquêtes et Projets
• le service Informatique et Répertoires
• Organigramme de l'Isee