Présentation

Présentation de l’ISEE et de ses missions

Présentation

L’ISEE, établissement public créé par la délibération n° 121 du 25 juillet 1985, a pour principale mission de collecter et de traiter toutes les informations statistiques nécessaires à la Nouvelle-Calédonie (recensements, enquêtes, mise en place et gestion de répertoires administratifs). En outre, l’institut valorise l’information statistique qu’il produit ou déjà existante sous la forme d’études visant à éclairer la situation économique et sociale de la Nouvelle-Calédonie.Le rôle de l’ISEE est également s’assurer la diffusion la plus large de la statistique de Nouvelle-Calédonie.

Fonctionnement

Son organisation et son fonctionnement sont régis par la délibération n°102 du 7 août 1990 qui le place sous la tutelle de l’exécutif du territoire et confie son administration à un conseil d’administration composé de 14 membres représentatifs des instances politiques et socio-économiques, et à son directeur. Ce dernier établit chaque année un plan de travail qu’il soumet à l’approbation du conseil d’administration.

Secret statistique et confidentialité

L’Institut est soumis à la Loi n°51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistique et à la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Il ne peut communiquer les renseignements susceptibles de porter atteinte à la vie privée des individus.

Les agents de l'ISEE et les agents recrutés à l'occasion d'opérations statistiques particulières sont astreints au secret professionnel sous peine des sanctions prévues à l'article 378 du Code Pénal, conformément à l'article 6 de la loi n°51-711 du 7 juin 1951.