Immobilier - Construction

Les indices et index du Bâtiment et des Travaux Publics permettent de suivre l’évolution des prix de vente des matériaux de construction ainsi que celle des coûts salariaux dans le BTP.
Ils sont utilisés pour l’actualisation ou la révision des prix de travaux des marchés publics ou privés en Nouvelle- Calédonie. Le plus utilisé d’entre eux est l’index BT21 "tous travaux confondus" qui sert de référence pour les revalorisations de loyers des baux d’immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal. Le BT21 était également utilisé pour la revalorisation des loyers des locaux à usage d'habitation jusqu'au 31 décembre 2006 : il est remplacé à partir du 1er janvier 2007 par l'Indice de Révision des Loyers.

Il s’agit d’un impôt sur la propriété des terrains et des constructions fixes permanentes. Elle varie suivant les communes et les quartiers et en fonction du type d’habitation édifié.

Les droits d'enregistrement fixes ou proportionnels sont perçus à l'occasion de certains actes juridiques ; ventes de biens immobiliers, de fonds de commerces, donations, successions etc. Ils accompagnent la formalité d'enregistrement qui a pour but de donner à un acte une date certaine.

Les indices et index du Bâtiment et des Travaux Publics, calculés chaque mois par l'ISEE, permettent de suivre l’évolution des prix de vente des matériaux de construction ainsi que celle des coûts salariaux dans le BTP. Ils sont utilisés pour l’actualisation ou la révision de prix des travaux des marchés publics et privés en Nouvelle-Calédonie. Le plus utilisé d’entre eux est l’index BT21 "tous travaux confondus» qui sert de référence pour les revalorisations de loyers des baux d’immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal, et était utilisé pour la revalorisation des loyers des locaux à usage d'habitation jusqu'au 31 décembre 2006, remplacé à partir du 1er janvier 2007 par l'Indice de Révision des Loyers.