Recensement : questions fréquentes

Le recensement de la population permet d’observer la population de la Nouvelle-Calédonie et son évolution depuis le dernier recensement. Il vise trois principaux objectifs :

• bien connaître la population néo-calédonienne : le recensement permet de savoir combien de personnes vivent en Nouvelle-Calédonie, quelle est la population légale de chaque commune, quelles sont les caractéristiques de la population et des logements ;
• définir les moyens de fonctionnement des communes : les résultats déterminent la participation de l’Etat et du gouvernement au budget des communes, mais aussi le nombre d’élus au conseil municipal, le nombre de pharmacies, etc. ;
• prendre des décisions adaptées pour la collectivité : les informations issues du recensement sont nécessaires aux pouvoirs publics pour définir les grandes orientations des politiques publiques (notamment en matière de petite enfance, d’emploi, de formation, de protection sociale et sanitaire, d’équipements collectifs, de protection civile, etc.), et à planifier la réalisation des équipements nécessaires (écoles, aménagements urbains, transports, etc.).

Oui, toutes les personnes vivant en Nouvelle-Calédonie sont recensées, y compris celles vivant à bord des bateaux.

L'Isee reçoit des capitaineries la liste et l'emplacement des bateaux hébergeant des personnes à l'année. Les personnes vivant à bord de bateaux au mouillage forain sont également recensées par un agent spécialement affecté à cette mission.

Les personnes dont le bateau serait mouillé en dehors des zones habituelles peuvent se signaler auprès de l'Isee pendant la campagne de recensement.

Vous n’avez aucune démarche à faire.

C’est un agent recenseur qui se présentera à votre domicile pendant la période de collecte, pour procéder à un entretien au cours duquel il remplira deux types de questionnaires.

Un agent recenseur passe à votre domicile pour remplir avec vous les questionnaires : une feuille de logement par foyer et un bulletin individuel par personne vivant dans le logement. Il repart avec les documents renseignés.

Les questions sont simples. En règle générale, l'entretien ne dure que quelques minutes.

Les questions varient peu d'un recensement à l'autre. À titre indicatif, vous pouvez consulter les questionnaires du dernier recensement de la population, réalisé en 2019 :

• consulter la feuille de logement
• consulter le bulletin individuel

Comme il est indiqué sur chacun des questionnaires, la loi du 6 janvier 1978 modifiée garantit aux personnes concernées un droit d'accès et de rectification des données les concernant.

Vous pouvez exercer ce droit d'accès et de rectification, durant toute la collecte et après cette dernière, exclusivement auprès de l'Isee. La première réponse ne sera pas prise en compte dans les résultats du recensement.

L'initiative de modifier vos réponses aux questionnaires ne peut émaner que de vous : ni de l'Isee, ni d’un tiers.

La loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques rend obligatoire la réponse aux questionnaires du recensement et impose le secret sur toutes les réponses fournies.

L’avis de conformité n°2019_7032_DG75-L002 du 19 février 2019, délivré par le Comité du label de la statistique publique par délégation du Conseil national de l'information statistique (Cnis), attribue au recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie 2019 le label d’enquête d’intérêt général et de qualité statistique, et lui confère son caractère obligatoire.

Le recensement est l'affaire de tous. Répondre est un geste civique. C'est à partir des réponses de chaque personne enquêtée que sont produites les statistiques utiles à tous et plus particulièrement pour aider aux décisions publiques.

C'est précisément parce que les résultats du recensement sont indispensables que la réponse aux questions est obligatoire.

Les réponses sont confidentielles. Elles sont transmises à l'Isee, seul habilité à exploiter les questionnaires. Les informations recueillies ne peuvent donner lieu à aucun contrôle administratif ou fiscal. Toutes les statistiques produites sont anonymes. Toutes les personnes ayant accès aux questionnaires, et notamment les agents recenseurs, sont tenues au secret professionnel.

Traitées et diffusées de manière anonyme par l'Isee, les informations sont protégées par deux lois :

- la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, qui impose le secret sur toutes les réponses fournies par le recensement et interdit leur communication à quiconque.

- La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, qui est applicable au traitement des informations recueillies lors du recensement.

Ce traitement est encadré très étroitement par le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, sous le contrôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).

Toutes les statistiques liées au recensement sont anonymes.

Les noms et prénoms facilitent le travail de collecte. En effet, les agents recenseurs qui ont de nombreux questionnaires à gérer peuvent mieux organiser leur travail à l'aide des noms et prénoms. Cela évite par exemple de compter deux fois les mêmes logements ou bien d'en oublier.

Par ailleurs, certains ménages pourront être contactés après la visite de l’agent recenseur pour vérifier la qualité de la collecte. Les noms peuvent alors être utiles pour joindre les habitants des logements concernés. 

Une fois les opérations de collecte et de contrôles post-collecte effectués, les noms et prénoms des personnes n'apparaissent dans aucun des fichiers de l'Isee.

Le nom de l'employeur permet de déterminer le secteur économique dans lequel travaille la personne recensée. L'adresse de l'employeur est nécessaire pour connaître les déplacements domicile-travail, très utiles aux services publics pour prendre des décisions sur les moyens de transport.

Ces informations ne sont jamais diffusées et ne donnent lieu à aucun contrôle.

À la fin de l’interview, l’agent recenseur propose au déclarant principal - le "chef de ménage" avec lequel il a dialogué - de dater et signer la page 2 des bulletins individuels.

La signature n’est pas obligatoire : elle signifie que le déclarant valide les informations qu’il a données, et permet un contrôle de la collecte.

Le recensement de la population est une opération entièrement sécurisée. Il respecte les procédures de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).

Toutes les statistiques liées au recensement sont anonymes.

L'Isee est le seul et unique organisme qui peut exploiter vos questionnaires. Il est donc impossible que vos informations soient utilisées pour un contrôle administratif ou fiscal, ou croisées avec le fichier électoral.

Comme toutes les personnes qui ont accès à vos questionnaires, votre agent recenseur est tenu au secret professionnel. Toutes vos réponses sont donc strictement confidentielles.

Les réponses sont déclaratives. L’agent recenseur ne porte aucun jugement sur les réponses apportées et ces dernières ne font l’objet d’aucune vérification.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) contrôle l'exploitation des fichiers du recensement.

Toutes les informations collectées sont couvertes par le secret statistique (loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée) et aucune information identifiable ne peut être cédée à une autre administration, à une entreprise ou à une personne physique.

Vos déclarations ne peuvent donc jamais être utilisées dans le cadre d’un contrôle administratif ou fiscal. De même, aucun croisement n’est opéré entre les données du recensement et le fichier électoral.