Conditions de travail

L'accident du travail est un accident survenu dans le cadre de l'exercice d'une profession, sur le lieu de travail, sur le trajet aller-retour domicile - travail ou sur le trajet aller-retour entre le lieu où la personne prend habituellement ses repas et son lieu de travail. Pour les assurés (salariés ou assurés volontaires), la CAFAT prend en charge à 100% les frais de santé qui y sont liés. La CAFAT peut également, dans certains cas, verser des indemnités journalières si l'état de santé de la personne accidentée nécessite un arrêt de travail, et/ou une rente d'accident du travail si elle est dans l'incapacité de reprendre le travail

Cessation collective d’activité ayant pour origine des revendications à caractère professionnel. Les données présentées dans la page "Conditions de travail" ne prennent pas en compte les conflits intervenus dans les secteurs de la mine et des affaires maritimes ou dans le secteur public, ceux-ci ne relevant pas du champ de compétence de la DTE. De même, ne sont pas comptabilisés les « débrayages » de courte durée, ni les arrêts de travail de moins de 24 heures.

Il comprend, en nombre égal, des représentants des organisations syndicales de salariés et d’employeurs, reconnues représentatives au niveau de la Nouvelle-Calédonie. Chaque année, lors d’une conférence sociale avec le gouvernement, il est informé des orientations du gouvernement et de ses projets de réforme, dans les domaines du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, de la protection et de la prévoyance sociale des salariés ainsi que du calendrier de leur mise en œuvre. Le conseil du dialogue social présente au gouvernement à cette occasion, ses propositions dans les domaines concernés.

Tout employeur privé de plus de 10 salariés doit participer au financement de la formation professionnelle continue à hauteur de 0,7% des salaires versés.

La formation professionnelle continue est destinée aux personnes engagées dans la vie active ou qui s'y engagent. Elle a pour objet de leur permettre de s'adapter au changement des techniques et des conditions de travail et de favoriser leur promotion sociale et professionnelle. Tout employeur privé de plus de 10 salariés doit participer au financement de la formation professionnelle continue à un taux égal à 0,7% des salaires versés.

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau. Peuvent également être reconnues d'origine professionnelle, après avis du Comité Territorial de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CTRMP) :

• une maladie telle que désignée dans le tableau lorsqu'une ou plusieurs des conditions prévues (délai de prise en charge, durée d'exposition ou liste limitative des travaux) ne sont pas remplies et qu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime ;
• une maladie caractérisée, non désignée dans le tableau, lorsqu'elle est essentiellement et directement causée par le travail de la victime et qu'elle entraine le décès ou une incapacité permanente partielle d'au moins 25%.

Conclu le 20 octobre 2000 entre le gouvernement, les partenaires sociaux et l’Etat, il vise notamment la refondation des relations entre les partenaires sociaux ; la revalorisation des conditions de vie des plus défavorisés ; la création d'emplois ; la protection de l’emploi local ; la mise en place de la couverture sociale unifiée ; le maintien et l'amélioration du régime de retraite complémentaire ;  la préservation des intérêts vitaux de la Nouvelle-Calédonie.

Le syndicat a pour objet la défense des droits et des intérêts moraux et matériels, tant collectifs qu’individuels, de leurs membres et plus généralement des salariés de l’entreprise. Il jouit de la personnalité civile, et peut aller devant les tribunaux pour défendre ses intérêts et ceux de ses adhérents s’il a été mandaté. L’exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises, dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution de la République.