Sécurité

L’enquête Cadre de vie et sécurité : présentation et objectifs

Elle s’inspire des enquêtes « Cadre de vie et sécurité » réalisées en métropole depuis 2007 par l’Insee. Pour la première fois, l’enquête est adaptée en Nouvelle-Calédonie. Elle pourrait être reconduite ultérieurement, afin de suivre l’évolution de la délinquance et du sentiment d’insécurité.

L’enquête statistique Cadre de vie et sécurité permet de recenser les faits de délinquance dont les ménages ont pu être victimes dans les mois précédant le passage de l’enquêteur.

Il est en effet important de recueillir des données sur l’insécurité du point de vue des victimes.

Cette enquête permet donc de mesurer le nombre et les conséquences de certaines atteintes aux personnes et aux biens, mais aussi la fréquence des plaintes déposées auprès des services de police et de gendarmerie pour chaque type d’atteinte. De plus, cette enquête s’intéresse aussi aux actes de délinquance qui n’ont pas nécessairement fait l’objet d’un dépôt de plainte.

Les décideurs, les services compétents et les associations d’aide aux victimes, pourront ainsi disposer d’une mesure précise de la délinquance et du sentiment d’insécurité au sein de la société calédonienne, et de suivre leur évolution. Ces chiffres fiables doivent éclairer le débat public dans le but d’améliorer le quotidien de l’ensemble de la population.

L’enquête Cadre de vie et sécurité : en pratique

Les opérations de collecte se sont déroulées du 15 février au 1er août 2021, avec des dates de fin variables selon les zones géographiques de collecte.

Pour disposer de résultats représentatifs de l'ensemble des ménages résidant en Nouvelle-Calédonie, il n'est pas nécessaire d'interroger chacune des personnes. Un échantillon de ménages a donc été tiré au sort, selon une méthode statistique rigoureuse. Il est représentatif de la population dans son ensemble. Au total, près de 6 000 logements ont été tirés au sort pour cette enquête. Votre ménage en a peut-être fait partie.

L’enquêteur se présente à votre domicile, équipé d’un ordinateur portable sur lequel vos réponses seront enregistrées. Il vous interroge d’abord sur la qualité de l’environnement de votre habitat. Ensuite, il aborde le thème de l’insécurité : cambriolages, vols, agressions, actes de vandalisme dont vous avez pu être victime...

Cet entretien dure en moyenne une cinquantaine de minutes.

Les questions portent en premier lieu sur la qualité de l’environnement de votre habitat. Puis, elles abordent le thème de l’insécurité : cambriolages, vols, agressions, actes de vandalisme dont vous avez pu être victime.

Voici des exemples de questions posées dans le cadre de cette enquête :

  • Selon vous, votre quartier, votre village ou votre tribu, est-il concerné par le problème du bruit ?
  • Vous arrive-t-il de vous sentir en insécurité dans votre quartier, votre village ou votre tribu ?
  • Avez-vous été victime d’un cambriolage ou d’une tentative de cambriolage de votre logement ?
  • Avez-vous été victime d’un vol de voiture ?
  • Avez-vous été victime d’insultes de la part d’une personne qui ne vit pas actuellement avec vous ?

Anonymat et confidentialité

La loi impose le respect de la confidentialité des informations individuelles qui sont collectées.

Toutes les personnes qui concourent à la préparation et à la réalisation des enquêtes sont soumises au secret professionnel. Elles reçoivent une formation au cours de laquelle elles sont informées des dispositions législatives concernant la protection des informations collectées.

Elles s'exposent à des poursuites pénales en cas de manquement à ces règles.

En participant à cette enquête, vous choisissez d’agir en citoyen. Vous permettez de décrire la situation de foyers semblables au vôtre, mais qui n’ont pas la possibilité de s’exprimer dans le cadre de cette enquête puisque leur logement n’a pas été tiré au sort.

Vous pouvez refuser de participer, mais cela serait préjudiciable à l’enquête. L’Isee a besoin d’agréger un maximum de réponses pour pouvoir dresser un état des lieux objectif de la délinquance et de l’insécurité en Nouvelle-Calédonie. Chaque réponse compte pour analyser ce phénomène. Il s’agit véritablement d’un enjeu d’intérêt général.

En répondant, vous contribuez à la production de chiffres qui permettront aux décideurs, aux services compétents et aux associations d’aide aux victimes, de disposer d’une mesure précise de la délinquance et du sentiment d’insécurité au sein de la société calédonienne, et de suivre leur évolution. Ces chiffres fiables doivent éclairer le débat public dans le but d’améliorer votre quotidien et celui de l’ensemble de la population.

Les réponses sont confidentielles. Elles sont traitées par l'Isee, seul habilité à exploiter les données collectées. Les informations recueillies ne peuvent donner lieu à aucune procédure administrative ou judiciaire. Toutes les statistiques produites sont anonymes. Toutes les personnes ayant accès aux questionnaires, et notamment les enquêteurs, sont tenues au secret professionnel, sous peine de sanctions pénales.

Les informations collectées sous couvert de l’anonymat, et agrégées en vue de leur diffusion, respectent deux lois :

- la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, qui impose le secret sur toutes les réponses fournies et interdit leur communication à quiconque.

- La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, qui est applicable au traitement des informations recueillies lors de ce type d’enquête.

Ce traitement est placé sous le contrôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et respectueux du règlement général sur la protection des données (RGPD).

L’enquête Cadre de vie et sécurité est une opération entièrement sécurisée qui respecte les procédures de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Toutes les statistiques issues de cette enquête sont anonymes.

L'Isee est le seul et unique organisme qui peut exploiter vos questionnaires. Il est donc impossible que vos informations soient communiquées à un tiers. Aucune procédure administrative ou judiciaire ne peut être enclenchée à la suite de cette enquête.

Comme toutes les personnes qui ont accès au questionnaire, votre enquêteur est tenu au secret professionnel. Toutes vos réponses sont donc strictement confidentielles.

Les réponses sont déclaratives. L’enquêteur ne porte aucun jugement sur les réponses apportées et ces dernières ne font l’objet d’aucune vérification.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) contrôle l'exploitation des données issues de cette enquête.

Toutes les informations collectées sont couvertes par le secret statistique (loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée) et aucune information identifiable ne peut être cédée à une autre administration ou à une personne physique.

Vos déclarations ne peuvent donc jamais être utilisées dans le cadre d’une procédure administrative ou judiciaire.