Pièces justificatives
Les principales pièces justificatives à fournir pour une immatriculation au RIDET
Ces justificatifs doivent être transmis à votre CFE
| Forme juridique | Formulaire à télécharger | Pièces justificatives à fournir |
|---|---|---|
| Personne morale (association, administration, APE, comité d’entreprise etc.) | Formulaire Aide |
*Association : récépissé obtenu auprès du Haut-Commissariat (ou subdivision) et avis de publication au JONC *Autres organismes : procès-verbal, délibération ou arrêté portant sur la création ou la modification de l’organisme |
| Travailleur indépendant, "patenté" | Formulaire Aide |
Aucun |
| Société | Formulaire Aide |
Aucun |