Le réseau de la statistique publique

Au niveau national

En France, la statistique publique est gouvernée par une organisation ternaire :

• Le Conseil national de l'information statistique (Cnis)

Le Conseil national de l'information statistique assure en amont la concertation entre les producteurs et les utilisateurs de l'information statistique.

• Le Service statistique public (SSP)

Il est composé de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et de 16 services statistiques ministériels (SSM) qui réalisent des opérations statistiques dans leur domaine de compétence. Il joue un rôle majeur dans la conception, la production et la diffusion de l'information statistique. À ce titre, il conduit des recensements et des enquêtes et exploite, à des fins d’information générale, des données collectées par des administrations, des organismes publics ou des organismes privés chargés d’une mission de service public. C'est l’Insee qui est chargé de coordonner les méthodes, les moyens et les travaux statistiques du SSP et de réaliser l’unification des nomenclatures statistiques. 

La statistique publique dans les Outre-mer

Le service statistique public produit et diffuse des données sur les départements et collectivités d'outre-mer. L’Insee a une responsabilité explicite pour le recensement de la population (organisation et populations légales) dans tous les territoires ultramarins (loi n° 2002-276 du 27 février 2002. Article 156). Pour les autres statistiques publiques officielles, l'organisation diffère selon les cas :

- dans les départements et régions d’Outre-mer, l'Insee et les SSM sont en charge de leur élaboration comme en métropole ;

- dans les autres territoires ultra-marins, des lois, dont les lois organiques, fixent les compétences entre l'État et le territoire ; la responsabilité est différenciée selon les territoires.

Pour la région Pacifique, les 3 instituts de référence sont l'Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) ; le Service Territorial de la Statistique et des Études Économiques de Wallis et Futuna; et l'Institut de la statistique et des études économiques de la Nouvelle-Calédonie (Isee).

• L'Autorité de la statistique publique (ASP)

L'Autorité de la statistique publique veille au respect des principes d’indépendance professionnelle, d’impartialité, d’objectivité, de pertinence et de qualité dans l'élaboration de l'information statistique.

Au niveau européen

• Le comité consultatif européen de la statistique (Esac) et les Cnis des pays européens

Le comité consultatif européen de la statistique comprend 24 membres. Il est consulté par la Commission pour donner son avis sur le programme de travail statistique communautaire.

• Eurostat et les services statistiques européens

Le système statistique européen (SSE) est le partenariat entre l’autorité statistique communautaire, c’est-à-dire la Commission (Eurostat), et les instituts nationaux de statistique (INS) ainsi que les autres autorités nationales responsables, dans chaque État membre, du développement, de la production et de la diffusion de statistiques européennes. Le règlement définit un rôle de coordination à Eurostat au niveau communautaire et aux INS au niveau national.

• Conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique (Esgab)

Le Conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique comprend 7 membres, désignés par le Conseil et le Parlement européen. Ses principales fonctions sont de s’assurer de la bonne mise en application du code européen de bonnes pratiques en matière statistique. Il a pour rôle de fournir un point de vue indépendant sur la mise en place du code européen de bonnes pratiques par le système statistique européen. À cet égard, il soutient l’indépendance professionnelle et l’intégrité du système statistique européen, ainsi que la qualité des statistiques européennes.