Institut de la statistique et des études économiques Nouvelle-Calédonie

Elle a trait à la maîtrise des bases et des règles simples de calculs pour une utilisation dans la vie courante.

Toute naissance survenue sur le territoire français fait l'objet d'une déclaration à l'Etat Civil. Cette déclaration doit être faite dans les trois jours suivant l'accouchement, le jour de l'accouchement n'étant pas compté dans ce délai. En outre si le dernier jour du délai est férié, celui-ci est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable qui suit le jour férié. Si l'enfant est vivant au moment de la déclaration, on enregistre un acte de naissance. Un bulletin de naissance d'enfant déclaré vivant est établi à l'occasion de l'enregistrement de tout acte de naissance, enregistrement effectué dans la commune de l'accouchement. Les renseignements sont demandés au déclarant, et chaque fois qu'il est possible, contrôlés d'après le livret de famille.

Naissance d'enfant déclaré sans vie : En règle générale, un enfant doit être déclaré à l'état civil dès lors que la gestation a duré au moins 180 jours. Lorsqu'un enfant est sans vie au moment de la naissance (n'ayant pas respiré), l'officier de l'état civil ne doit pas dresser un acte de décès mais établir un acte d'enfant sans vie. Cet acte peut encore être dressé lorsque la déclaration est faite plus de trois jours après l'accouchement.
Un bulletin de mort-né ou d'enfant déclaré sans vie est établi à l'occasion de l'enregistrement effectué dans la commune où le corps de l'enfant se trouvait au moment où l'on a constaté qu'il était sans vie.
Pour les enfants nés vivants (ayant respiré) et décédés avant la déclaration de leur naissance à l'état civil, les conditions d'enregistrement ont été modifiées en 1993 par la loi n°93-22 du 8 janvier 1993. Avant cette datte, ces enfants, communément appelés "faux morts-nés" étaient déclarés de la même manière que les morts-nés avec une distinction concernant les signes de vie à la naissance. Désormais, pour ces enfants, les officiers d'état civil enregistrent la naissance et décès séparément.