Institut de la statistique et des études économiques Nouvelle-Calédonie
La CAFAT au titre de l'assurance maladie, classe dans le Régime des Longues Maladies certaines affections qui nécessitent une prise en charge particulière. La loi du pays n°2001-016 du 11 janvier 2002, modifiée le 8 juin 2006, a introduit le protocole de soins personnalisés. Seuls les actes inscrits au protocole et validés par le contrôle médical ouvrent droit au remboursement en “longue maladie”.
Cette unité permet d’additionner des produits de types différents, en ne comptabilisant que l’alcool pur contenu, pour suivre la variation dans le temps de la consommation. Pour permettre ce calcul, il est supposé que la bière a en moyenne un degré d’alcool égal à 5%, le vin à 12% et les alcools forts à 40%.
Zone géographique (commune ou quartier) où une personne exerce son activité professionnelle. Certaines personnes exerçant des professions bien déterminées (telles que chauffeur-routier, hôtesse de l’air, VRP, maçon, etc) les amenant à se déplacer plus ou moins fréquemment pour leur travail sont, par convention, considérées comme travaillant dans leur commune de résidence.
Elle permet à la personne qui en est titulaire, la pratique sportive en club, la participation aux compétitions, et le cas échéant (selon les statuts de la fédération) la participation au fonctionnement de la fédération.














