Institut de la statistique et des études économiques Nouvelle-Calédonie

Au niveau national

En France, la statistique publique est gouvernée par une organisation ternaire :

• Le Conseil national de l'information statistique (Cnis)

Le Conseil national de l'information statistique assure en amont la concertation entre les producteurs et les utilisateurs de l'information statistique.

• Le Service statistique public (SSP)

Il est composé de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et de 16 services statistiques ministériels (SSM) qui réalisent des opérations statistiques dans leur domaine de compétence. Il joue un rôle majeur dans la conception, la production et la diffusion de l'information statistique. À ce titre, il conduit des recensements et des enquêtes et exploite, à des fins d’information générale, des données collectées par des administrations, des organismes publics ou des organismes privés chargés d’une mission de service public. C'est l’Insee qui est chargé de coordonner les méthodes, les moyens et les travaux statistiques du SSP et de réaliser l’unification des nomenclatures statistiques. 

La statistique publique dans les Outre-mer

Le service statistique public produit et diffuse des données sur les départements et collectivités d'outre-mer. L’Insee a une responsabilité explicite pour le recensement de la population (organisation et populations légales) dans tous les territoires ultramarins (loi n° 2002-276 du 27 février 2002. Article 156). Pour les autres statistiques publiques officielles, l'organisation diffère selon les cas :

- dans les départements et régions d’Outre-mer, l'Insee et les SSM sont en charge de leur élaboration comme en métropole ;

- dans les autres territoires ultra-marins, des lois, dont les lois organiques, fixent les compétences entre l'État et le territoire ; la responsabilité est différenciée selon les territoires.

Pour la région Pacifique, les 3 instituts de référence sont l'Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) ; le Service Territorial de la Statistique et des Études Économiques de Wallis et Futuna; et l'Institut de la statistique et des études économiques de la Nouvelle-Calédonie (Isee).

• L'Autorité de la statistique publique (ASP)

L'Autorité de la statistique publique veille au respect des principes d’indépendance professionnelle, d’impartialité, d’objectivité, de pertinence et de qualité dans l'élaboration de l'information statistique.

Au niveau européen

• Le comité consultatif européen de la statistique (Esac) et les Cnis des pays européens

Le comité consultatif européen de la statistique comprend 24 membres. Il est consulté par la Commission pour donner son avis sur le programme de travail statistique communautaire.

• Eurostat et les services statistiques européens

Le système statistique européen (SSE) est le partenariat entre l’autorité statistique communautaire, c’est-à-dire la Commission (Eurostat), et les instituts nationaux de statistique (INS) ainsi que les autres autorités nationales responsables, dans chaque État membre, du développement, de la production et de la diffusion de statistiques européennes. Le règlement définit un rôle de coordination à Eurostat au niveau communautaire et aux INS au niveau national.

• Conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique (Esgab)

Le Conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique comprend 7 membres, désignés par le Conseil et le Parlement européen. Ses principales fonctions sont de s’assurer de la bonne mise en application du code européen de bonnes pratiques en matière statistique. Il a pour rôle de fournir un point de vue indépendant sur la mise en place du code européen de bonnes pratiques par le système statistique européen. À cet égard, il soutient l’indépendance professionnelle et l’intégrité du système statistique européen, ainsi que la qualité des statistiques européennes.

L'Isee vous souhaite une excellente année 2025 !

Cette année, découvrez notre nouvelle identité visuelle qui se déclinera progressivement sur tous nos supports.

Inspiré par la dynamique du banc de poisson, le logo symbolise plusieurs aspects associés à notre métier :

• le travail collectif où chacun contribue, à son échelle, à la production d'une donnée utile au plus grand nombre. En interagissant en synergie, chaque poisson contribue à former le banc, faisant ainsi écho à chaque agent de l'Isee et à la société dans son ensemble.
• l'association de données individuelles pour produire une information cohérente et exposer une vision d'ensemble. C'est bien la multitude d'individus qui compose le banc homogène et rend l'ensemble visible.
• les valeurs de qualité, d'expertise, d'innovation, de reconnaissance et d'esprit d'équipe. A travers ses travaux, l'Isee vise à éclairer le débat public et la prise de décision. Par sa capacité d'adaptation, le banc de poissons reflète cette force collective qui se met en mouvement pour évoluer dans son environnement.

"Au-delà des apparences, c'est l'ensemble des services que nous rendons que nous ambitionnons d'améliorer !"

Missions

L’Isee, établissement public créé par la délibération n°121 du 25 juillet 1985, a pour principale mission de collecter et traiter toutes les informations statistiques relatives à la Nouvelle-Calédonie. En outre, l’institut valorise l’information statistique qu’il produit, ou déjà existante, sous la forme d’études visant à éclairer la situation économique et sociale de la Nouvelle-Calédonie. Le rôle de l’Isee est également d’assurer la diffusion la plus large des statistiques disponibles.

Ses statuts lui confèrent les missions suivantes :

• créer et mettre en œuvre les instruments statistiques nécessaires au territoire ;
• collecter toutes informations nécessaires, en particulier, par la réalisation de recensements, enquêtes par sondage et mise en place de répertoires ;
• traiter toutes informations statistiques nécessaires, produites par l'institut ou existant dans un fichier administratif ;
• promouvoir et coordonner les méthodes de collecte et de traitement de l'information statistique au sein des administrations, établissements, collectivités et organismes publics ;
• procéder à toutes études économiques utiles au territoire ;
• réaliser des travaux statistiques et des études économiques pour le compte de tiers ;
• assurer la diffusion des principales informations statistiques et économiques par tous moyens appropriés et notamment sous forme de publications ;
• assurer, sur le plan technique, la liaison avec les organismes statistiques nationaux et internationaux, en particulier ceux de la Commission du Pacifique Sud et des pays de la zone du Pacifique Sud.

Cadre juridique

En tant qu'organisme de statistique publique, l'Isee est soumis à la loi n°51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistique. Conformément aux dispositions de l'article 1^er de cette même loi, l'Isee place le respect du principe d'indépendance professionnelle dans la conception, la production et la diffusion de statistiques publiques, ainsi que les principes d'objectivité, d'impartialité, de pertinence et de qualité des données produites, au cœur de sa méthodologie.

Le second texte encadrant l'activité de l'Isee est la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Il ne peut ainsi communiquer de renseignements susceptibles de porter atteinte à la vie privée des individus ou au secret commercial et des affaires des entreprises.

La collecte et le traitement des données opérés par l'Isee, dans le cadre de l'exécution de ses missions, sont en outre conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD).

Enfin, les agents permanents de l'Isee, de même que les agents recrutés à l'occasion d'opérations statistiques particulières, sont astreints au secret professionnel sous peine des sanctions prévues à l'article 378 du code pénal, conformément à l'article 6 de la loi n°51-711 du 7 juin 1951.

Fonctionnement

L'organisation et le fonctionnement de l'Isee sont régis par la délibération n°102 du 7 août 1990 qui place l'établissement sous la tutelle de l’exécutif du territoire et confie sa gestion à un conseil d’administration composé de 14 membres représentatifs des instances politiques et socio-économiques, ainsi qu'à son directeur. Ce dernier établit chaque année un plan de travail qu’il soumet à l’approbation du conseil d’administration.

Le conseil d’administration définit les grandes orientations de l'institut et délibère notamment sur l'organisation et le règlement intérieur de l’établissement, le programme annuel de travail, le rapport annuel d’activité, les questions budgétaires. Il se réunit au moins une fois par semestre.

Présidents du conseil d'administration de l'Isee
(dernière décennie)

Le directeur de l'Isee, cadre de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) en détachement, est nommé par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et affecté à cette fonction pour une période déterminée. Ce statut garantit son indépendance professionnelle.

Directeurs de l'Isee
(depuis sa création)

Organisation des services de l'Isee

Outre un pôle administratif, les missions de l'Institut sont portées par quatre services, comprenant eux-mêmes plusieurs départements :

• le service Entreprises et Études Économiques
• le service Conjoncture et Diffusion
• le service Enquêtes et Projets
• le service Informatique et Répertoires
• Organigramme de l'Isee