Les principales pièces justificatives à fournir pour une immatriculation au RIDET

Ces justificatifs doivent être transmis à votre CFE

Forme juridique	Formulaire à télécharger	Pièces justificatives à fournir
Personne morale (association, administration, APE, comité d’entreprise etc.)	Formulaire Aide	*Association : récépissé obtenu auprès du Haut-Commissariat (ou subdivision) et avis de publication au JONC *Autres organismes : procès-verbal, délibération ou arrêté portant sur la création ou la modification de l’organisme
Travailleur indépendant, "patenté"	Formulaire Aide	Aucun
Société	Formulaire Aide	Aucun