Circuit administratif pour l'enregistrement au Ridet d'un travailleur indépendant, « patenté » :

  1. Vérifier si l’activité est réglementée ou soumise à autorisation.
  2. Demander son inscription, sa radiation ou sa modification sur le téléservice guichet-entreprises.nc ou par l’intermédiaire du Centre de Formalités des Entreprises (CCI, CMA, chambre d’agriculture).
  3. Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou le téléservice transmet la demande à l’Isee, qui la traite, attribue un n° Ridet et un code APE.
  4. L’Isee retourne au CFE ou au téléservice l’avis de situation au Ridet, pour transmission au travailleur indépendant.
  5. Le travailleur indépendant, seul ou avec le CFE, fait ses démarches auprès du RCS (pour les activités commerciales), de la Cafat, de la CRE-IRCAFEX.
  6. L’Isee informe la Direction des Services Fiscaux (DSF) du mouvement enregistré au Ridet.