Definitions / Lexique

La capacité d'autofinancement représente l'excédent de ressources financières dégagé par les opérations de gestion de l'entreprise au cours de l'exercice. Elle est souvent associée au réel potentiel monétaire dont l'entreprise pourrait disposer pour couvrir ses besoins financiers. Au contraire du résultat net comptable, elle ne prend pas en compte les flux se rapportant aux opérations d'appréciation ou de dépréciation du capital.

La capacité d'endettement représente le nombre d'années nécessaires au remboursement des emprunts, en y affectant la capacité d'autofinancement et en l'absence de distribution de dividendes.
= Emprunts et dettes assimilées / CAF

C'est le nombre journalier de chambres d'hôtel disponibles.

Les capitaux propres, également appelés fonds propres, correspondent à une ressource stable pour l'entreprise. Il s'agit de ressources apportées par les actionnaires /associés ou laissées à la disposition de la société pour la gestion de son exploitation.

Elle sert à classer les individus selon leur situation professionnelle en tenant compte de leur métier proprement dit, de l'activité économique, de la qualification, de la position hiérarchique et du statut. Voir Nomenclature PCS.

La délibération n°99/CP du 13 mars 1991 du congrès a rendu obligatoire, à partir du 1er mai 1991, le modèle standardisé du certificat médical de décès, qui porte des renseignements sur les causes de décès. L'ananlyse de ces causes porte sur la cause initiale, c'est à dire celle mentionnée par le médecin comme étant l'origine de l'enchaînement pathologique ayant abouti au décès. Les causes sont réparties en 21 groupes, conformément à la classification internationale des maladies (CIM-10).
L'acte de décès est établi dans la commune où a eu lieu le décès.

Il n’existe pas en Nouvelle-Calédonie de fiscalité locale propre aux provinces et aux communes. Ces collectivités votent des centimes additionnels aux impôts, droits et taxes de la Nouvelle-Calédonie dans les limites du code des impôts (notamment sur la contribution des patentes, les droits de licence et la contribution foncière). Ces centimes sont ensuite redistribués par la Nouvelle-Calédonie aux collectivités concernées, ainsi qu’aux deux chambres consulaires (Chambre de Commerce et d’Industrie et Chambre des Métiers et de l’Artisanat).

Il est préparé en deux ans dans les lycées professionnels.

C'est un titre de créance négociable et dématérialisé, émis par un établissement de crédit habilité par l’Autorité des Marchés Financiers. La durée de vie d’un certificat de dépôt va de 1 jour à 1 an. Le certificat de dépôt est négociable uniquement de gré à gré et par l’entremise des salles de marché des institutions financières. Sa rémunération est fonction des taux d’intérêt pratiqués sur le marché interbancaire et monétaire.

Il s’agit de l’arrêt de l’activité économique de l’entreprise. La cessation peut être temporaire ou définitive et peut avoir de multiples raisons : départ en retraite, vente de l'entreprise, décès de l'exploitant, liquidation judiciaire etc. Les cessations d’activité sont comptabilisées, dès lors que les formalités de radiation ont été effectuées par l’intéressé. Cette démarche n’étant pas obligatoire, le nombre de cessations est vraisemblablement sous-estimé.

Ce terme recouvre la houille, le lignite, le coke, les agglomérés et les produits de récupération. En Nouvelle-Calédonie, il s’agit essentiellement de la houille bitumineuse importée pour l’activité métallurgique.

Le chiffre d'affaires représente le montant des affaires (hors taxes) réalisées par l'entreprise avec les tiers, dans l'exercice de son activité professionnelle normale et courante. Il correspond à la somme des ventes de marchandises, de produits fabriqués, des prestations de services.

En cas de chômage, les assurés du régime d'Assurance Chômage de la CAFAT peuvent être indemnisés, sous réserve de remplir différentes conditions (cf. "Comprendre les données relatives à l'emploi").  
L'allocation chômage total bénéficie à l'assuré qui n'a plus d'emploi, après une période suffisante de cotisation.  L’allocation chômage partiel bénéficie au salarié qui subit une perte de revenus imputable à la fermeture temporaire de son entreprise ou à une réduction du temps de travail habituellement pratiqué dans l’entreprise, en deçà des 39 heures.

Les chômeurs, au sens du recensement, sont les personnes (de 15 ans ou plus) ayant déclaré explicitement faire des démarches pour trouver du travail, qu’elles soient inscrites ou non à un organisme de recherche d’emploi.
Il existe d’autres définitions du chômage, en particulier celle du Bureau International du Travail (BIT), qui ne sont pas directement comparables.

C'est l'ensemble des billets de banque et pièces mis en circulation dans un pays. En principe, chaque billet de banque mis en circulation par un gouvernement est une valeur fictive, et doit avoir son équivalent en or dans les caisses du Trésor. C'est-à-dire que si un Etat a une encaisse or de 5 milliards de francs, il ne doit pas y avoir une circulation fiduciaire supérieure à 5 milliards de francs, de manière à ce que les détenteurs de billets soient en mesure de les échanger à leur gré contre la valeur équivalente en or. La circulation fiduciaire repose donc uniquement sur la confiance d'une population, car si celle-ci est supérieure à l'encaisse or et que la population en réclame le remboursement - ainsi qu'elle en a légalement le droit -, l'Etat serait acculé à la plus sombre faillite.

Concept spécifique à la Nouvelle Calédonie. C’est un groupe de familles qui se rattachent à un ancêtre fondateur d’un site, à partir duquel les membres du clan se sont dispersés selon un itinéraire précis. Le clan est une unité patrilinéaire. Il se subdivise en lignages. Entre les clans s’est constitué tout un réseau d’échanges et d’alliances, allant de l’échange de nourriture aux alliances matrimoniales. Lors d’un mariage, la femme est nécessairement d’un autre clan.

Ces classes accueillent des élèves présentant un handicap physique, sensoriel ou mental, qui peuvent tirer profit d’une scolarité adaptée à leur âge, à leurs capacités, à la nature et à l’importance de leur handicap.

Ensemble des individus d'une population dont l'âge est compris entre deux limites données. A noter qu'on entend par moins de 20 ans tous les jeunes de 0 à 19 ans, c'est-à-dire jusqu'à la veille de leur anniversaire.

Carbonate de cobalt. C'est un composé de cobalt, dont la production est parallèle à celle du NiO.

Etablissement d'enseignement secondaire qui accueille sans examen de passage tous les élèves à la fin de l’école primaire. Il permet une scolarisation dans un cadre unique pendant quatre années (6e - 5e - 4e - 3e). À l’issue du collège, les élèves peuvent poursuivre leur scolarité dans un lycée d’enseignement général et technologique ou dans un lycée professionnel.

Une communauté est un ensemble de locaux d’habitation relevant d’une même autorité gestionnaire et dont les habitants partagent à titre habituel un mode de vie commun. La population de la communauté comprend les personnes qui résident dans la communauté, à l’exception de celles qui résident dans des logements de fonction. Les catégories de communautés sont les suivantes :

• les services de moyen ou de long séjour des établissements publics ou privés de santé, les établissements sociaux de moyen et long séjour, les maisons de retraite, les foyers et résidences sociales ou assimilés ;
• les communautés religieuses ;
• les casernes, quartiers, bases ou camps militaires ou assimilés ;
• les établissements hébergeant des élèves ou des étudiants, y compris les établissements militaires d’enseignement ;
• les établissements pénitentiaires ;
• les établissements sociaux de court séjour ;
• les autres communautés (bases-vie).

Groupe d'individus présentant des caractères de civilisation concordants (langue, culture, structures sociales). La règle du recensement demeure que chaque individu (en âge de pouvoir le faire) se détermine lui-même quant au choix de sa propre appartenance à une communauté.

Le Complément Retraite de Solidarité (CRS) a été instauré à compter du 01/01/2007 par la LP n°2006-13 du 22/12/2006. Cette prestation, financée par la Nouvelle-Calédonie, est complémentaire à la retraite versée par la CAFAT. Le montant du CRS est calculé de la manière suivante :
montant maximum théorique + montant pour années supplémentaires - montant brut de la pension retraite CAFAT + bonification forfaitaire pour conjoint à charge.
Le dispositif créé en 2007 a depuis connu deux vagues de réforme règlementaire, visant la revalorisation et l'extension du CRS.  
NB : Les personnes n'ayant jamais travaillé ou ayant cotisé moins de 5 ans au régime de retraite de la CAFAT, relèvent du minimum vieillesse, géré par les provinces.

C'est un compte d’épargne rémunéré qui, après une période d’épargne minimum, va permettre, le cas échéant, à son détenteur d’obtenir un crédit destiné à compléter un prêt. Il donne la possibilité de financer l’acquisition d’une résidence principale, ou secondaire, ou de financer des travaux d'entretien ou d'amélioration.

Comptes établis en fin d'exercice par chaque collectivité, retraçant les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité.

Les comptes économiques s'intéressent à la création de richesses par l'homme, à leur répartition et à leur utilisation. Réalisés en conformité avec les normes internationales définies par l'ONU, ils s'attachent à donner une description schématique et quantifiée des échanges économiques au sein d'un pays et avec l'extérieur.
Leur élaboration débouche sur le calcul des principaux agrégats macro-économiques comme le produit intérieur brut (PIB), la consommation des ménages ou l'investissement.

Les comptes économiques rapides fournissent une estimation du produit intérieur brut (PIB) et des principaux agrégats macroéconomiques (consommation, investissement, importations, exportations) des années récentes. Ces résultats sont revus au fur et à mesure de la disponibilité de nouvelles sources d'information, jusqu'à la publication des comptes définitifs.

Egalement appelés passifs financiers, ils constituent l’ensemble des prêts consentis aux agents économiques par les établissements de crédits et assimilés situés en Nouvelle-Calédonie (zone d’émission) et hors de Nouvelle-Calédonie (hors zone d’émission).

Cessation collective d’activité ayant pour origine des revendications à caractère professionnel. Les données présentées dans la page "Conditions de travail" ne prennent pas en compte les conflits intervenus dans les secteurs de la mine et des affaires maritimes ou dans le secteur public, ceux-ci ne relevant pas du champ de compétence de la DTE. De même, ne sont pas comptabilisés les « débrayages » de courte durée, ni les arrêts de travail de moins de 24 heures.

Concept spécifique à la Nouvelle Calédonie. Le conseil de clan est composé des représentants de chaque groupe familial constituant le clan. Il existe d’autres conseils :

• le conseil des chefs de clan : depuis 1981, dans toute tribu où un conseil de chefs de clan peut se constituer, il se substitue au conseil des anciens en place.
• le conseil de district : structure essentiellement informelle qui réunit l’ensemble des chefs de tribus d’un même district.
• le conseil d’aire coutumière : Le territoire est découpé en huit aires coutumières, compétentes pour les affaires de droit privé liées au statut civil coutumier, les terres coutumières et les questions relatives aux langues et à la culture kanak. Chaque aire est représentée par un conseil coutumier consultatif.