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Le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 fixe les catégories de population et leur composition.
La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune.
Le concept de population municipale correspond désormais à la notion de population utilisée usuellement en statistique. En effet, elle ne comporte pas de doubles comptes : chaque personne vivant en Nouvelle-Calédonie est comptée une fois et une seule. Lorsque le terme "POPULATION" est utilisé sans autre précision, il s'agit de la population municipale.
La population comptée à part comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune :
• les personnes mineures dont la résidence familiale est dans une autre commune mais qui résident, du fait de leurs études, dans la commune ;
• les personnes ayant une résidence familiale sur le territoire de la commune et résidant dans une communauté d’une autre commune ; la communauté faisant partie de la liste suivante :
- services de moyen ou de long séjour des établissements publics ou privés de santé, établissements sociaux de moyen ou de long séjour, maisons de retraite, foyers et résidences sociales ;
- communautés religieuses ;
- casernes ou établissements militaires ;
• les personnes majeures âgées de moins de 25 ans ayant leur résidence familiale sur le territoire de la commune et qui résident dans une autre commune pour leurs études ;
• les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune au sens de la loi du 3 janvier 1969 et non recensées dans la commune.
• les personnes se considérant comme appartenant à une tribu de la commune et qui résident habituellement dans une autre commune et sont, par suite, recensées dans cette dernière.
La population totale est la somme de la population municipale et de la population comptée à part. La population totale est une population légale à laquelle de très nombreux textes législatifs ou réglementaires font référence. A la différence de la population municipale, elle n'a pas d'utilisation statistique car elle comprend des doubles comptes dès lors que l'on s'intéresse à un ensemble de plusieurs communes.
REMARQUES :
La population municipale est proche de la notion de population sans doubles comptes au recensement de 2004 à l'exception, en particulier :
• des étudiants majeurs vivant dans un établissement d'enseignement situé dans la commune mais ayant leur résidence personnelle dans une autre commune qui sont désormais comptés dans la commune d'études ;
• des militaires logés dans un établissement d'enseignement militaire, dans une caserne, un quartier, une base ou un camp militaire, qui sont désormais comptés dans la commune sur laquelle est située cette structure.
La population comptée à part est proche de la notion de doubles comptes au recensement de 2004.
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