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Comment revaloriser une pension alimentaire ? |
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| La revalorisation de nombreux contrats privés indexés sur l'indice des prix à la consommation (pensions alimentaires, rentes viagères …) est une préoccupation pour de nombreuses personnes. L'ISEE, qui calcule cet indice, est de ce fait très sollicité pour en communiquer les valeurs. Cependant, le plus souvent, c'est la formule de calcul qui donne le plus de difficultés. Ainsi, ces quelques explications vous permettront de déterminer le montant réévalué de votre pension ou rente. | |||||||||||||||||||||
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La méthode de calcul d'une revalorisation est une simple règle de trois :
Le montant initial, la date permettant de connaître l'indice de base et la date de revalorisation (ou date d'anniversaire) figurent sur l'acte juridique. En général, la revalorisation n'est prévue qu'une fois par an, au 1er janvier. Ainsi, à chaque revalorisation, seul le multiplicateur change dans la formule. |
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La publication de l'indice d'un mois donné intervient le 10 du mois suivant. Ainsi, au cours d'un mois N, la dernière valeur connue de l'indice ne peut-être que celle du mois (N-1) ou celle du mois (N-2). Exemple : pour une réévaluation prévue au 1er janvier 2004, l'indice à prendre en compte est celui de novembre 2003 (dernier indice connu). A compter de janvier 1993, l'indice des prix à la consommation à utiliser est obligatoirement un indice des prix hors tabac. En effet, l'article 3 de la délibération n°393 du 26 janvier 1993, stipule que "toute référence à un indice des prix à la consommation pour la détermination d'une prestation, d'une rémunération, d'une dotation ou de tout autre avantage, s'entend d'un indice ne prenant pas en compte le prix des tabacs". En conséquence, l'ISEE publie à compter de cette date l'indice des prix hors tabac. Dans le cas d'une revalorisation d'un contrat antérieur à 1993, on utilisera l'indice général (avec tabac) comme indice de base et l'indice hors tabac au moment de la revalorisation. L'ISEE change régulièrement l'année de référence de ses indices, celle où la valeur de l'indice est fixée par convention à 100. Les indices de prix actuels ont une base 100 en décembre 1992 ; auparavant, la base 100 avait été fixée en 1975. Pour une revalorisation, il faut toujours que les deux indices utilisés dans une même formule soient exprimés dans une même base. |
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| Une pension alimentaire a été fixée à 20 000 f.cfp dans un jugement datant du 8 juin 1990. Sa révision est prévue au 1er janvier de chaque année. Nouveau montant de la pension pour l'année 1991:
92,83 est l'indice du mois d'avril 1990, c'est-à-dire le dernier indice connu à la date du jugement. 93,28 est l'indice du mois de novembre 1990, c'est-à-dire le dernier indice connu à la date de revalorisation (1er janvier 1991) Nouveau montant de la pension pour l'année 1996 :
92,83 est l'indice du mois d'avril 1990, c'est-à-dire le dernier indice connu à la date du jugement. 106,1 est l'indice (hors tabac) du mois de novembre 1995, c'est-à-dire le dernier indice connu à la date de revalorisation (1er janvier 1996). |
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Pour les revalorisations, l'ISEE n'effectue pas le calcul proprement dit. Son rôle se limite en effet à communiquer les différentes valeurs de l'indice des prix et la méthode de calcul. L'ISEE ne peut, en aucun cas, interpréter un acte imprécis, arbitrer un différend entre les parties concernées ou bien encore servir de caution à l'une ou à l'autre. Dans le cas d'un acte juridique ambigu ou d'un litige, seul un homme de loi peut trancher. |
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| • Sur ce site : télécharger Indice hors tabac. • A l'Observatoire Economique de l'ISEE, au 24.90.31 (numéro direct) ou au 28.31.56 (standard). Pour certains jugements, il peut être stipulé que la revalorisation se fera avec l'indice des prix à la consommation de Métropole. Dans ce cas, l'ISEE tient à votre disposition à l'Observatoire Economique les indices métropolitains, publiés par l'INSEE. Ils sont également directement accessibles sur le site : www.insee.fr |
| Source : ISEE | Mise à jour : 13/02/04 |
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