Definitions / Lexique



Le salaire est le paiement du travail convenu entre un salarié et son employeur. Il inclut les primes et les avantages en nature.
Le salaire brut correspond à l'intégralité des sommes dûes par l'employeur au titre du contrat de travail du salarié, avant toute déduction de cotisations obligatoires.
Le salaire net (de prélèvements sociaux) est le salaire que perçoit effectivement le salarié, après déduction de toutes les cotisations sociales.
Le salaire mensualisé est calculé sur la base du rapport entre le salaire total net annuel et la durée d’emploi en équivalent temps plein (EQTP : 1 mois = 169 heures travaillées).
Il s’agit du salaire total net de cotisations sociales comprenant les avantages et primes en nature.

Le salaire médian est celui qui partage les emplois en deux parties égales. La moitié des emplois salariés sont rémunérés plus que le salaire médian, l’autre moitié moins.

Il correspond à la moyenne des salaires versés pour un emploi, pondérée par la durée d’emploi.

Elles sont également appelées garniérites. Minerai de nickel à haute teneur (entre 2 et 3% et plus de nickel contenu) découvert par Jules Garnier en 1864.

Le Système Européen des Comptes nationaux et régionaux (SEC 1995) est un cadre comptable applicable au plan international. C'est une adaptation européenne du Système de Comptabilité Nationale des Nations-Unies de 1993 (SCN 93).
Il permet de décrire de façon systématique et détaillée ce que l'on appelle une «économie totale» (c'est-à-dire une région, un pays ou un groupe de pays), ses composantes et ses relations avec d'autres économies totales.
C’est la méthodologie appliquée pour la réalisation des comptes économiques de la Nouvelle-Calédonie.

Un secteur regroupe des entreprises de fabrication, de commerce ou de service qui ont la même activité principale, au regard de la nomenclature d'activités française (NAF rev.2 - 2008). L'activité d'un secteur n'est donc pas tout à fait homogène et comprend des productions ou services secondaires qui relèveraient d'autres items de la nomenclature que celui du secteur considéré. Au contraire, une branche regroupe des unités de production homogènes.

Au sens de la NAF, une unité marchande (privée ou publique) est celle pour laquelle les ventes, ou tout autre mode de valorisation de la production sur le marché, représentent une part majoritaire des ressources. Par opposition, une unité non marchande est celle pour laquelle les ventes représentent une part minoritaire des ressources ; on distingue les unités non marchandes à caractère privé (les ressources sont constituées principalement de contributions volontaires des ménages : associations, clubs sportifs…) et celles à caractère public (principalement l’administration, où les ressources sont constituées de prélèvements obligatoires ou de subventions publiques).

Au sens de la comptabilité nationale, il correspond à l’ensemble des entités juridiques qui assurent une des fonctions suivantes :

  • mise en œuvre des politiques sociales et économiques,
  • production de services non marchands,
  • redistribution des revenus et de la richesse.

Plus de la moitié de leurs ressources doivent provenir de prélèvements obligatoires ou de subventions émanant d’une autre collectivité publique. Le secteur public calédonien regroupe ainsi les sous-secteurs de l’administration de l’Etat (composés des services de l’Etat et de ses établissements publics), de l’administration de la Nouvelle-Calédonie (y compris ses établissements publics), de l’administration provinciale (les trois provinces et leurs établissements publics), de l’administration des 33 communes (et de leurs établissements publics), des organismes de couverture sociale (y compris les établissements hospitaliers) et des établissements d’enseignement privé sous contrat.

Par convention, il est égal à 50% du niveau de vie médian.
L'ISEE, comme l'INSEE, Eurostat et les autres pays européens, mesure la pauvreté monétaire de manière relative. D'autres pays, comme les États-Unis ou l'Australie, ont une approche absolue. Dans l'approche en termes relatifs, le seuil de pauvreté est déterminé par rapport à la distribution des niveaux de vie de l'ensemble de la population.

On considère que le remplacement des générations est assuré lorsqu’il naît 2,08 enfants par femme. Ce seuil est calculé de la manière suivante :

  • 2 car la femme doit se remplacer elle-même et son conjoint,
  • 0,05 car il naît plus de garçons que de filles (105 garçons pour 100 filles)
  • et 0,03 pour tenir compte de la mortalité féminine, très faible, avant l’âge moyen à la maternité.

Les Services d'Intermédiation Financière Indirectement Mesurés (SIFIM) représentent la part des services rendus par les intermédiaires financiers (les banques, par exemple) qui n'est pas facturée à la clientèle. Pour ces services, les intermédiaires financiers se rémunèrent en prenant une marge de taux d'intérêt sur les dépôts de leurs clients et sur les prêts (crédits) qu'ils leur accordent. (Nb : l'autre partie des services rendus par les intermédiaires financiers est facturée sous diverses formes : commissions de transfert, frais de tenue de compte, etc.).
Dans les comptes de Nouvelle-Calédonie, les SIFIM sont estimés et comptabilisés comme consommation intermédiaire de la Branche d'Unité Fictive (BUF), créée uniquement à cette fin.

Le salaire minimum garanti (SMG) est le salaire minimum légal en Nouvelle-Calédonie. Il a été institué par l’ordonnance n°85-1181 du 13 novembre 1985 et il a pris la succession du SMIG, créé en 1952. Sauf dispositions légales temporaires contraires, il est indexé sur l’évolution de l’IPC.

Le solde migratoire (ou accroissement migratoire) est la différence au cours d'une période donnée, entre le nombre de personnes entrées sur le territorie et le nombre de personnes sorties de ce territoire, quel que soit leurs lieux de naissance. Ce concept est indépendant de la nationalité.
La variation totale de population a deux composantes : le solde naturel et le solde migratoire. Quand le solde migratoire est déterminé par différence entre la variation de population et le solde naturel, on parle de solde migratoire apparent

Deux états civils sont en vigueur sur le territoire, un de statut particulier et un de droit commun. C’est l’arrêté du 21 juin 1934 qui institue en Nouvelle-Calédonie l’état civil des autochtones citoyens de statut civil particulier, ceci afin de tenir compte des procédures coutumières pour certains actes, notamment le mariage et l’adoption. La coexistence de ces deux états civils est reconnue dans la constitution de 1958, qui garantit pour les citoyens de l’outre-mer français, la conservation et le respect de leur statut personnel ; ce qui implique en particulier la reconnaissance des formes coutumières de l’organisation familiale et de la transmission des biens.  
Le statut civil coutumier est actuellement régi par une délibération de l’Assemblée Territoriale du 3 avril 1967, dernièrement complétée par la loi organique du 19 mars 1999. Ce sont les maires en tant qu’officiers d’état civil qui tiennent le registre d’état civil coutumier.

Le statut d’occupation définit les situations des ménages concernant l’occupation de leur résidence principale. On distingue trois statuts principaux :

  • le statut de propriétaire s'applique aux ménages propriétaires, copropriétaires et accédant à la propriété,
  • le statut de locataire ou sous-locataire s'applique aux ménages acquittant un loyer, quel que soit le type de logement qu'ils occupent (logement loué vide ou loué meublé, chambre d'hôtel s'il s'agit de la résidence principale du ménage) ; le secteur social regroupe les locations à loyer modéré gérées par des organismes tels que la SIC (Société Immobilière de Nouvelle-Calédonie), le FSH (Fonds Social de l’Habitat) ou la SEM Agglo,
  • le statut de logé gratuitement s'applique aux ménages qui ne sont pas propriétaires de leur logement et qui ne paient pas de loyer (exemple : personnes logées gratuitement chez des parents, des amis, leur employeur, ...).

La notion de statut professionnel s'applique à la population active ayant un emploi et permet de distinguer les salariés des non-salariés (travailleurs indépendants, personnes travaillant à leur compte, chefs d'entreprise salariés, exploitants agricoles, artisans, commerçants, professions libérales, personnes aidant une autre personne dans son travail sans être rémunérée). Les salariés regroupent les salariés du secteur privé et ceux de la fonction publique (État, collectivités locales ou territoriales, fonction publique hospitalière).

Elle s’articule autour de quatre grands postes : alimentation, habitat, transport et autres. Pour l’analyse des lieux d’achats, on distingue trois types de produits :

  • l’alimentaire : produits alimentaires et boissons alcoolisées ou non), hors restauration
  • l’habillement : les achats de vêtements et chaussures
  • les biens durables : le mobilier et la décoration, le gros électroménager (cuisinière, lave-linge…) et le petit électroménager (bouilloire, cafetière…), la téléphonie, l’audiovisuel, l’optique, l’informatique.

Les subventions sur les produits sont des subventions versées par le secteur public, et dont le montant dépend de la quantité de biens et services produite ou importée.
En Nouvelle-Calédonie, les subventions sur les produits sont principalement constituées de subventions au secteur agricole versées par l'Etablissement de Régulation des Prix Agricoles (ERPA).

Le surendettement se définit, selon le Code de la consommation, comme “l’impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles ou à échoir”.

Le syndicat a pour objet la défense des droits et des intérêts moraux et matériels, tant collectifs qu’individuels, de leurs membres et plus généralement des salariés de l’entreprise. Il jouit de la personnalité civile, et peut aller devant les tribunaux pour défendre ses intérêts et ceux de ses adhérents s’il a été mandaté. L’exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises, dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution de la République.