Definitions / Lexique



Tout ressortissant ne possédant pas la nationalité française, y compris les ressortissants de l’Union Européenne, doit demander une autorisation de travail, délivrée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. L’employeur qui souhaite faire venir travailler un étranger en Nouvelle-Calédonie doit s’assurer qu’il n’existe pas de main d’œuvre locale susceptible d’occuper l’emploi proposé. Si le besoin de main d’œuvre peut être satisfait par une personne demandeur d’emploi local, l’autorisation de travail sera refusée.

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau. Peuvent également être reconnues d'origine professionnelle, après avis du Comité Territorial de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CTRMP) :

  • une maladie telle que désignée dans le tableau lorsqu'une ou plusieurs des conditions prévues (délai de prise en charge, durée d'exposition ou liste limitative des travaux) ne sont pas remplies et qu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime ;
  • une maladie caractérisée, non désignée dans le tableau, lorsqu'elle est essentiellement et directement causée par le travail de la victime et qu'elle entraine le décès ou une incapacité permanente partielle d'au moins 25%.

La déclaration de certaines maladies est rendue obligatoire par la délibération n°423 du 26 novembre 2008. La liste des maladies devant faire l’objet d’une déclaration obligatoire de données individuelles a été mise à jour pour y inclure de nouvelles maladies faisant l’objet d’une déclaration en métropole, tout en conservant la déclaration des maladies spécifiques à la Nouvelle-Calédonie. Le dispositif de déclaration, désormais nommé notification peut, selon les maladies et leur risque épidémique se dérouler en 2 étapes :

  • le signalement sans délai de toute maladie justifiant d’une intervention urgente à l’échelon local, national et international,
  • la notification des cas au moyen d’une fiche spécifique pour toutes les maladies.

La marge commerciale est la différence entre les ventes de marchandises et leur coût d'achat. La marge commerciale est aussi appelée marge brute et n'est calculée que pour les entreprises du secteur commerce (activité principale) hors réparation automobile et de motocycles

Un bulletin de mariage est établi à l'occasion de l'enregistrement de tout acte de mariage, l'enregistrement est effectué dans la commune où le mariage est celébré.

Elle mesure de la quantité de monnaie dans un pays ou une zone économique. C'est l’ensemble des valeurs susceptibles d'être converties en liquidités. C’est l’agrégat de la monnaie fiduciaire, des dépôts bancaires et des titres de créances négociables, tous susceptibles d'être immédiatement utilisables comme moyen de paiement. Elle est suivie par les banques centrales et composée de 3 agrégats : M1, M2 et M3.
M1 : Cet agrégat monétaire est composé des moyens de paiements immédiatement disponibles (dépôts à vue, pièces et billets).
M2 : Cet agrégat comprend, en plus de M1, les dépôts à court terme (comptes sur livrets, livrets “A” et “B” de la Caisse d’Épargne, Comptes d’Épargne-Logement).
M3 : Cet agrégat inclut, outre M2, les placements à terme non négociables (dépôts à terme, bons de caisse, bons d’épargne) et les placements à court terme négociables (certificats de dépôt).

Composés métalliques contenant en moyenne 75% de nickel et 20% de soufre qui constituent la matière première de la production de nickel. Ces dernières sont uniquement destinées à l’usine Eramet de Sandouville (Le Havre) en France.

Deux définitions sont à distinguer :                            
Ménage au sens de l’enquête BCM : Il s’agit de l’ensemble de personnes, apparentées ou non,  reconnaissant l’autorité du même individu appelé « chef de ménage », partageant les mêmes repas, et dont les ressources et les dépenses sont également communes, tout au moins en partie. La notion de chef de ménage a une portée déclarative. Les membres d'un ménage reconnaissent l'autorité du même individu appelé "chef de ménage".
Cette définition diffère de celle du ménage ordinaire au sens du recensement de la population. Un ménage ordinaire est constitué de l'ensemble des occupants habituels, quels que soient les liens qui les unissent, d'une unité d'habitation privée (local séparé et indépendant), occupée comme résidence principale, à l'exclusion de toute habitation mobile. Un ménage peut aussi se réduire à une seule personne ; il peut également comprendre des pensionnaires ou des sous-locataires qui ne disposent pas d'un logement indépendant. Par définition, le nombre de ménages ordinaires est égal au nombre de résidences principales.
Les personnes vivant en collectivité (foyers de travailleurs, maisons de retraite, pensionnats, résidences universitaires, maisons de détention, ...) sont considérées comme vivant hors ménage.

Ménage qui n'est ni une personne seule, ni un couple (avec ou sans enfants), ni une famille monoparentale. Ces ménages sont qualifiés de complexes dans la mesure où le type de lien (lien de parenté, liens amicaux, etc) peut être très variable entre les personnes ; ils comportent notamment les ménages au sein desquels cohabitent plusieurs générations, ainsi que les personnes vivant en colocation.

Déplacement d’une personne quittant son lieu de naissance ou de résidence pour un autre lieu de vie.
On distingue deux types de migration : les migrations internes (à l’intérieur d’un même pays, d'une région ou d'une commune à une autre) et les migrations externes ou internationales (d’un pays vers un autre, dans le but de s'y établir).

Le dispositif pays sur le minimum vieillesse est entré en vigueur en janvier 2012, en application des délibérations n°155 du 10 décembre 2011 et n°180 du 30 décembre 2011 . Il modifie l'aide sociale aux personnes agées préalablement versée de façon spécifique par chaque province, en application de la délibération cadre n°49 du 28 décembre 1989. Il concerne les personnes de plus de 60 ans n'ayant jamais travaillé ou ayant cotisé moins de 5 ans au régime de retraite de la CAFAT. Il est géré par les provinces.
Conditions d'admission : être agé de plus de 60 ans - justifier d'une durée de résidence d'au moins 6 mois en Nouvelle-Calédonie - ne pas être placé en établissement, maison de retraite ou famille d'accueil - disposer de ressources mensuelles inférieures au minimum vieillesse.
NB : Les personnes de plus de 60 ans qui ont cotisé plus de 5 ans, relèvent le cas échéant, du complément retraite de solidarité (CRS) versé par la CAFAT.

Lancé fin 1999, le service Liberté de Mobilis permet, par l’intermédiaire d’une carte prépayée, un accès au réseau sans abonnement ni facture.

Elle peut survenir de trois façons :

  • l’intervention d’un élément physique ou chimique, extérieur à l’individu, soudain et brutal. Il s’agit alors de l’accident (travail, circulation, vie privée) ;
  • l’intervention d’une ou plusieurs autres personnes, de manière volontaire ou non, mettant ainsi en cause l’ordre public et permettant la qualification pénale de délit ou de crime. Il s’agit par exemple des homicides ;
  • le suicide : l’action vulnérante a été générée par l’individu lui-même.