Circuit administratif de la création d’une entreprise pour les travailleurs indépendants, « patentés »

  1. Vérifier si l’activité est réglementée ou soumise à autorisation.
  2. Demander son inscription sur www.guichet-entreprises.nc ou par l’intermédiaire du Centre de Formalités des Entreprises (CCI, CMA, chambre d’agriculture).
  3. Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) transmet la demande à l’ISEE, qui la traite, attribue un n° RIDET et un code APE.
  4. L’ISEE retourne au CFE l’avis de situation au RIDET.
  5. Le travailleur indépendant, seul ou avec le CFE, fait ses démarches auprès du RCS (pour les activités commerciales), de la CAFAT, de la CRE-IRCAFEX.
  6. L’ISEE informe la Direction des Services Fiscaux (DSF) de la création de l’entreprise, pour l’imposition.