FAQ

Questions les plus fréquemment posées

Pour savoir à quel centre de formalités s’adresser, consultez la rubrique « A quel guichet s'adresser ? » de la page RIDET.

Pour les formalités d’inscription au RIDET, une copie de votre pièce d’identité (ou de votre carte de séjour* pour les étrangers) et de votre justificatif de résidence (facture d’électricité, d'eau) est nécessaire.

Pour l’inscription d’une « association loi 1901 », fournir une copie de l’acte de création publié au JONC ou le récépissé de la DIRAG et les statuts.

* ou d’un récépissé de la DIRAG fourni par le bureau des étrangers du Haut-Commissariat.

Suite à l’immatriculation de votre entreprise (établissement, association, organisme secteur public) au répertoire, vous recevez un certificat d’inscription vous permettant de connaître votre numéro RIDET. Grâce à ce numéro, vous pouvez éditer un avis de situation RIDET en vous rendant sur la page RIDET du site.

Cette fonctionnalité n’existe pas encore, mais devrait être développée dans un proche avenir.

Pour connaître le coût annuel de votre patente, renseignez-vous auprès des services fiscaux (service de la fiscalité professionnelle). Ce sont eux qui détermineront votre patente, en fonction de votre activité.

Le service du RIDET attribue aux entreprises un code d’activité principal (code APE) directement issu de la nomenclature NAF Rév. 2 et correspondant à l’activité déclarée.

L’ISEE peut vous fournir une liste d’entreprises élaborée selon vos besoins, à partir des inscriptions au RIDET. Les critères de sélection sont les suivants :

  • Entreprises avec ou sans leurs établissements
  • Commune ou province d’implantation
  • Forme juridique
  • Secteur d’activité, à un niveau agrégé ou au niveau le plus fin de la NAF (code APE) :
    Exemple : globalement, les entreprises de la construction ou plus finement, les travaux d’isolation
    Attention : aucun tri à l’intérieur d’un code APE ne sera fait par nos services.
  • Tranche d’effectif salarié
    Exemple : les entreprises de plus de 20 salariés ; les entreprises de 1 à 4 salariés …
    A noter : l’effectif salarié précis d’une entreprise est une information confidentielle : cette donnée ne pourra vous être communiquée.

La liste qui vous sera fournie contiendra pour chaque entreprise, les informations suivantes : N° RIDET / Nom de l’entreprise + sigle ou enseigne commerciale le cas échéant / code et libellé d’activité / date de début d’activité / forme juridique / adresse / commune / province.

Attention : ces extractions sont payantes. Demandez un devis au Département Entreprises par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Au préalable, pensez à bien cerner votre demande notamment en ce qui concerne les secteurs d’activités qui vous intéressent. Pour vous aider, consulter la nomenclature des activités NAF rev.2 en vous rendant sur la page « Nomenclature ».

Exemple : Si votre demande concerne les entreprises qui font de l’entretien de bateau, la requête portera sur les entreprises du code 3315Z réparation et maintenance navale.

Consultez la page « Prix à la consommation » pour connaître l’évolution annuelle et mensuelle des prix et les prix moyens de quelques produits de grande consommation. Vous y trouverez également les indices mensuels et annuels des prix à la consommation : indices généraux, indices hors tabac, indices hors tabac et hors loyer.

Vous trouverez une note explicative et les valeurs de l’indice des prix à la consommation hors tabac à la page « Revaloriser une pension alimentaire ».

Depuis le 11 octobre 2012, pour les baux conclus ou renouvelés après le 1er janvier 2007, les loyers des locaux à usage d'habitation peuvent être revalorisés suivant l'indice de révision des loyers, dans la limite maximale de 2% par an, conformément à la délibération n°152 du 28 septembre 2011 relative à la révision du prix des loyers.

Vous trouverez dans la page « logement – déplacement »/ rubrique « Comprendre », une note sur les règles de revalorisation des loyers.
Les règles de revalorisation des loyers diffèrent selon la date à laquelle a été signé le bail.

Pour plus de précisions sur les règles applicables à votre bail, contactez la Commission des Loyers à la direction des Affaires Economiques (DAE) au 23 22 50.

Consultez la page « PIB et données macro économiques » pour connaître l’évolution des principales données macro-économiques – PIB et ses composantes, contribution des différents secteurs économiques, tableaux entrées sorties (TES). Vous y trouverez également des comparaisons avec la France et l’outre-mer, ainsi que certains pays du Pacifique.

Le PIB est mesuré annuellement grâce à l’exploitation exhaustive d’un grand nombre de données, pour la plupart extérieures à l’ISEE, souvent d’origine administrative mais aussi en provenance des entreprises. Compte tenu du décalage dans la transmission des données et des traitements nécessaires à la réalisation des comptes, le PIB de l’année N est disponible en N+4. Pour pallier ce délai relativement long, une estimation du PIB (appelée comptes rapides) est calculée pour les années qui précèdent l’année en cours.

Les données sur les salaires publiées par l’ISEE proviennent des Déclarations Nominatives des salaires (DNS) déposées par les personnes morales auprès de la Direction des services Fiscaux. Le fichier de données ainsi obtenu ne permet pas d’exploiter l’information à un niveau géographique plus détaillé que la Nouvelle-Calédonie.

L’arrêté du 9 juillet 2009 portant création d’un traitement automatisé, réalisé à l’occasion du recensement de la population de Nouvelle-Calédonie en 2009 (autorisation CNIL), impose quelques contraintes à la diffusion de statistiques par communautés ou par tribus d’appartenance :

  • les statistiques sur la population par communauté d’appartenance ne peuvent être diffusées qu’à un niveau territorial ou provincial. Ainsi elles ne sont pas disponibles à un niveau communal ;
  • les statistiques sur la population par communauté d’appartenance, lorsqu’elles sont diffusables, peuvent faire l’objet de 3 croisements, maximum ;
  • les statistiques sur les tribus ne pas sont diffusables.

Seul un certain nombre d’organismes publics cités dans l’arrêté du 9 juillet 2009 peuvent recevoir des données du recensement de la population 2009 au niveau du district de recensement.

Ces contraintes seront assouplies à l'occasion du recensement de la population 2014, l'arrêté de la CNIL en date du 9 septembre 2014 stipulant que :

  • les statistiques sur la population par communauté d’appartenance pourront être diffusées au niveau communal, sans possibilité de croisements et en se limitant aux communautés les plus représentées (européenne, kanak, wallisienne-futunienne, plusieurs communautés et métis, autre communautés et non déclarés) ;
  • ces statistiques pourront être diffusées au niveau provincial ou plus, avec un croisement maximum de 3 variables ;
  • les statistiques sur la population par tribu de résidence, quant à elles, seront diffusables, sans possibilité de croisement.

Consultez la page « Communautés » pour connaître les données du Recensement de la Population par communauté.

Pour connaître la réglementation applicable à certains secteurs d’activité, renseignez-vous auprès de la Direction du Travail et de l’Emploi, ou sur le site www.dtenc.gouv.nc/la-reglementation.

Toute personne née en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (DOM) est inscrite au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP). L'inscription à ce répertoire entraîne l'attribution du numéro d'inscription au répertoire (NIR) qui est utilisé notamment par les organismes d'assurance maladie pour la délivrance des « cartes vitales ». Aussi, le NIR est communément appelé « numéro de sécurité sociale ».

Ce numéro d'identification unique de l'individu est formé de 13 chiffres (correspondant notamment au sexe, à l'année de naissance, au mois de naissance, au lieu de naissance).

Ce numéro n’est pas attribué en Nouvelle-Calédonie. Mais les étudiants calédoniens désireux de poursuivre leurs études en Métropole en ont besoin. Pour l’obtenir le plus rapidement possible, il convient de :

  • Faire parvenir à la Maison de la Nouvelle-Calédonie un acte de naissance avec filiation assorti d’un passeport
  • Régler ses droits d’entrée à la Sécurité Sociale lors de l’inscription
  • Adhérer à une Mutuelle Etudiant

Des informations complémentaires sont disponibles auprès de la Maison de la Nouvelle-Calédonie à Paris, ou sur le site : www.mncparis.fr/etudiants/couverture-sociale.