 |
 |
 |
 |
 |
||||||||
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
||
|
|
|
|
|
||||||||
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
|||||||||||||||||||||||
DEPARTEMENT FICHIERS ET REPERTOIRES (DFR) |
|||||||||||||||||||||||
| RIDET - Accueil public | |||||||||||||||||||||||
|
CHEF DE SERVICE : BRUNO COLMET-DAAGE |
 |
||||||||||||||||||||||
|
SON ROLE
|
|||||||||||||||||||||||
| Le Département fichiers et Répertoires est chargé de la réalisation et de la gestion des applications des répertoires informatisés : RIDET, Fichier Electoral et projet de Répertoire d'Identification des Personnes Physiques de Nouvelle-Calédonie (RIPPNC). | |||||||||||||||||||||||
|
SES ACTIONS
|
|||||||||||||||||||||||
| Section RIDET Le Répertoire d'Identification Des Entreprises et des ETablissements (RIDET) a été créé en 1983. Dans ce répertoire, chaque entreprise (personne physique ou morale exerçant de manière indépendante une activité professionnelle non salariée) ou administration reçoit un numéro d'identité à 6 chiffres nommé numéro "RID". De plus, chaque établissement (tout lieu où l'entreprise exerce son activité) reçoit également un numéro "RIDET" composé du numéro "RID" et d'un complément sur trois chiffres permettant de distinguer chaque établissement. Lors de leur inscription, les entreprises ou établissements se voient également attribuer un code APE permettant la classification de leur "Activité Principale Exercée" selon la "Nomenclature d'Activités Française" (NAF). La finalité du répertoire RIDET est double : • Administrative : ce système d'identification assure en effet la couverture exhaustive du champ des entreprises et de leurs établissements et le suivi des principaux évènements affectant leur état civil (création, modification, cessation d'activité...). Il permet l'identification précise et stricte des unités couvertes. De plus, il attribue un numéro unique obligatoire pour les relations avec les administrations et utilisable par tous les organismes intéressés. • Statistique : à l'occasion de la création ou de la déclaration modificative (changement d'adresse, de nom,…), il est procédé à la collecte et à la codification de renseignements économiques (activité, effectifs salariés,…). Section Fichier Electoral Depuis 1988, l'ISEE est chargé de tenir le "fichier général des électeurs" inscrits sur les listes électorales de Nouvelle Calédonie, en coordination avec l'INSEE qui assure la même mission pour la Métropole et les DOM. La tenue de ce fichier implique la mise en œuvre de différentes procédures : réception des informations relatives aux mouvements sur les listes électorales, contrôle de l'état civil des électeurs, détection des inscriptions multiples ou de l'inscription sur une liste électorale d'un électeur décédé ou privé de sa capacité électorale. De plus, l'ISEE transmet chaque année au mois de septembre, et avant chaque élection, la liste des jeunes électeurs atteignant la majorité, susceptibles d'être inscrits d'office sur les listes électorales. Cette liste est établie à partir des informations transmises par les organismes chargés de la couverture sociale et du recensement militaire. Enfin, l'ISEE transmet chaque année au mois de mars aux Commissions Administratives Spéciales chargées de la révision des listes électorales spéciales et du tableau annexe, la position, sur ces listes, des électeurs nouvellement inscrits dans la commune et enregistre, fin avril, les décisions de ces commissions spéciales. Section RIPPNC L'ISEE évalue, dans le cadre d'une opération pilote, les procédures nécessaires à la création d'un Répertoire d'Identification des Personnes Physiques nées en Nouvelle-Calédonie. Ce répertoire sera le support préalable à la gestion et à l'attribution d'un NIR (numéro d'immatriculation au répertoire national d'identification des personnes physiques) en vue de son utilisation par la sphère sociale. |
|||||||||||||||||||||||
| Source : ISEE | Mise à jour : 16/02/10 |  |
